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Droit obligations 1 Titre les sources d'obligations Selon l'article premier du dahir des obligations et contrats les sources d'obligations se déterminent dans les conventions et les autres déclarations de volonté aussi les quasi-contrats les délits les qu

Titre les sources d'obligations Selon l'article premier du dahir des obligations et contrats les sources d'obligations se déterminent dans les conventions et les autres déclarations de volonté aussi les quasi-contrats les délits les quasi-délits De cet article il convient de déduire que l'obligation peut naitre -soit d'un acte juridique qui est une manifestation de volonté produisant des e ?ets juridique il s'agit dans ce cadre du contrat et de la déclaration unilatérale de volonté -soit d'un fait juridique qui est un évènement auquel une règle de droit attache des e ?ets juridiques c'est le cas des quasi-contrats des délits et des quasi-délits Chapitre les déclarations de volonté comme source d'obligations Un acte juridique est un acte volontaire spécialement accompli en vue de produire des e ?ets juridiques En fait l'acte juridique une déclaration de volonté peut s'envisager dans un contrat c'est un acte juridique qui a pour objet la création d'un rapport d'obligation entre un créancier et un débiteur Ainsi le contrat peut être un acte bilatéral c'est-à-dire un acte émanant de deux volontés ou encore un acte multilatéral fondés sur plus de deux volontés un acte unilatéral de volonté est une manifestation de volonté qui n'émane que d'une seule volonté Section le contrat Le contrat constitue une variété d'acte juridique formant l'une des sources d'obligation en outre le contrat ne peut exister qu'avec la réalisation de certaines Cconditions juridiques dont l'existence donne lieu à des e ?ets juridiques la création des obligations qui doivent être exécutées par les parties Paragraphe les conditions de la formation du contrat Pour qu'il soit formé le contrat doit répondre à certaines conditions de fond et de forme A- les conditions de fond C ? est l'article du dahir des obligations et contrats qui a déterminé les conditions de fond nécessaire pour la formation de tout contrat Dans ce cadre il dispose que les éléments nécessaires pour la validité des obligations qui dérivent d'une déclaration de volonté sont la capacité de s'obliger la déclaration valable de volonté portant sur les éléments essentiels de l'obligation un objet certain pouvant former objet d'obligation une cause licité de s'obliger le consentement Selon l ? article du dahir des obligations et contrats ?la convention n ? est parfaite que par l ? accord des parties sur les éléments essentiels de l ? obligation ainsi que sur les autres clauses licites que les parties considèrent comme essentielles ? De cet article il découle que la rencontre de la volonté s ? avère indispensable pour la conclusion du contrat a- Dé ?nition du consentement Le consentement est le résultat de la rencontre simultanée de volontés se constituant de l ? o ?re émanant de l ? une des parties et Cd ? une acceptation identi ?ant l ? acquiescement à la conclusion du contrat projeté Dans ce cadre il convient de distinguer entre deux types de volontés à savoir -la volonté interne qui est une opération intellectuelle une décision imposant notamment une ré exion et la volonté déclarée qui s