Droit penal des mineurs DPM INTRODUCTION L ? opinion publique a la sensation que la délinquance des mineurs est toujours plus grave commise par des plus jeunes et pour laquelle il n ? y a pas de droit spéci ?que qui apporte une réponse pénale satisfaisant

DPM INTRODUCTION L ? opinion publique a la sensation que la délinquance des mineurs est toujours plus grave commise par des plus jeunes et pour laquelle il n ? y a pas de droit spéci ?que qui apporte une réponse pénale satisfaisante Si on regarde les chi ?res la délinquance des mineurs a doublé en ans elle était de en pour être aux environ de en Ce que l ? on dit moins c ? est que depuis on observe une baisse signi ?cative de la délinquance des mineurs Signi ?cative cela chi ?re à moins de des mineurs mis en cause entre et Si l ? on regarde les ? ges la majorité a entre et ans ils représentent de la délinquance globale le reste ce sont les mineurs ? gées de à ans Le problème du droit pénal des mineurs c ? est qu ? il est victime de son succès C ? est un droit fortement médiatisé Lorsque l ? on veut susciter l ? émoi On fait souvent d ? un fait une généralité Le droit pénal des mineurs encore plus que le droit pénal c ? est un droit qui nous touchent tous dans notre sentiment d ? insécurité c ? est là que les pouvoirs publiques cherchent à nous toucher C ? est une délinquance qui est visible c ? est pour cela qu ? il est facile de monter un fait divers car elle est essentiellement composée de vols commis sur la voie publique Tout de suite après les vols on a les infractions à la législation de stupé ?ants qui représente une grosse partie de la délinquance des mineurs les atteintes aux personnes Et tout ce qui relève de la délinquance économique et ?nancière cela veut dire abus de con ?ance escroquerie Dans les chi ?res globalement en des mineurs condamnés par une juridiction l ? on était pour un délit pour un crime et la proportion restante pour des contraventions de la ème classe Si l ? on regarde comment réagit la justice face à la DDM dans des cas les mineurs font l ? objet d ? une alternative aux poursuites dans les autres ils vont être poursuivis et jugées Du côté des majeurs des majeurs mis en cause sont poursuivis sont jugées seulement font l ? objet d ? une alternative aux poursuites Des chi ?res sont inversés l ? appréhension de la DPM est particulière on va chercher au maximum à apporter une solution la plus conciliante pour le mineur On ne peut pas traiter un mineur comme un majeur Il faut adapter la réponse pénale en fonction de l ? ? ge et de la personnalité de l ? individu parce qu ? on croit qu ? un mineur est capable d ? évoluer de changer On dit qu ? un mineur est un adulte en devenir et que certains psychologues expliquent le passage à l ? acte comme un passage vers l ? ? ge adulte

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  • Publié le Oct 19, 2021
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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