Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Droit penal expose enregistre automatiquement

EXPOSE DE DROIT SOCIAL THEME LES DIFFERENTS CONTRATS DE TRAVAIL Les contrats cdd de types particuliers PROFESSEUR TRA BI MEMBRES DU GROUPES GROUPE DE TD N II-QUESTIONS THEORIQUES Dé ?nition et durée du contrat de travail temporaire et du contrat de travail à temps partiel L ? article du code du travail dispose Est entrepreneur de travail temporaire toute personne physique ou morale dont l ? activité exclusive est de mettre à disposition Cprovisoire d ? utilisateur personnes physiques ou morales des salariés qu ? elle embauche et rémunère à cet e ?et en fonction d ? une quali ?cation convenue ? Au regard de cette dé ?nition énoncée par l ? article on peut retenir que le contrat de travail temporaire est un processus par lequel un salarié est embauché par une entreprise de travail temporaire et envoyé dans une autre société a ?n d ? y réaliser une t? che précise et ponctuelle Selon l ? Article alinéa du décret n - du mars relatif au droit du travail la durée d ? une mission du travail temporaire est de mois renouvelable par période de mois maximum En cas de dépassement de ce délai le salarié temporaire est considéré comme lié par un CDI à l ? entreprise utilisatrice à compter de la date de commencement de la mission de travail temporaire Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée de travail est inférieure à la durée normale Selon l ? Art alinéa du contrat travail une durée de travail inférieur à la durée normal peut être stipulée dans le cadre du travail à temps partiel Dans ce cas le contrat doit être constaté par un écrit ou une lettre d ? embauche mentionnant la durée du travail Des heures complémentaires peuvent être accomplies dans des conditions et limites prévues par décret ? Le contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée est inférieure ou au plus égale à h semaine ou h mois A quelle condition une entreprise peut-elle avoir recours à des travailleurs temporaires Les conditions pour qu ? une entreprise ait recours à des travailleurs sont ? Pendant la durée de l ? absence ou le temps de suspension du contrat de travail sauf en cas de grève ? Pour répondre à un surcro? t occasionnel d ? activité ou pour répondre à la survenance d ? activité nouvelle ? Pour des travaux urgent dont l ? exécution immédiate est nécessaire pour prévenir des accidents pour organiser des mesures de sauvetage ou pour réparer des insu ?sances de matériels II CAS PRATIQUE La société TECHNOTOP emploie salariés travaillant H par semaine et occupés seulement à h hebdomadaire et autres occupés à H par semaine ces derniers ont Ce ?ectués au cour du mois de janvier chacun H de travail en plus chaque semaine Leurs salaires horaires est de Quel est le montant du salaire brut perçut en janvier semaine par chacun I Comment se calcul le