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Assurance vie AD DEF N Répertoire du Notariat Defrénois février n P - Tous droits réservés ASSURANCE VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ASSURANCE-VIE A propos de C A Bordeaux octobre par Jacques CHARLIN Docteur en droit Notaire honoraire Professeur associé à

AD DEF N Répertoire du Notariat Defrénois février n P - Tous droits réservés ASSURANCE VERS UNE NOUVELLE APPROCHE DE L'ASSURANCE-VIE A propos de C A Bordeaux octobre par Jacques CHARLIN Docteur en droit Notaire honoraire Professeur associé à l'Université Jean Moulin Lyon- Des évolutions législatives et jurisprudentielles importantes récentes mettent sur le devant de la scène juridique l'assurance-vie Remarquons que le singulier qui est utilisé pour désigner cette matière est en réalité trompeur Il en va de même en matière de trust prétendre traiter du trust d'une façon générale est une hérésie puisqu'il existe de nombreuses formes de cette institution de commun law Il en va de même en matière d'assurance-vie et l'on doit faire un e ?ort pour garder en permanence à l'esprit qu'il en existe plusieurs familles et que des règles particulières sont susceptibles de s'appliquer selon chaque type de contrat soumis à l'analyse On ne retiendra dans le cadre de la présente étude que la distinction entre les contrats rachetables et ceux qui ne le sont pas seuls les premiers intéressant les juges bordelais Après deux autres cours d'appel celle de Bordeaux vient de façon très nette réa ?rmer la prééminence du souscripteur sur le béné ?ciaire acceptant quant au rachat d'un contrat d'assurance-vie Ce n'est que justice tant il para? t immoral qu'une tierce personne béné ?ciaire de surcro? t d'une libéralité à terme puisse nuire à son bienfaiteur à raison d'un instrument ?nancier qui par ailleurs ne lui a rien coûté Mais laissons là la morale et revenons au droit Les faits ayant donné lieu à l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux sont classiques une veuve ? gée de ans en souscrit un contrat d'assurance-vie dit contrat retraite-épargne-santé ? auprès d'une mutuelle d'assurance spécialisée dans le domaine de la santé dont le terme était ?xé au e anniversaire de la souscriptrice assurée Les béné ?ciaires ?lle et petits- ?ls de ladite dame acceptent le contrat en La mutuelle avertit alors la veuve que d'une part elle ne pourra plus changer ses béné ?ciaires et que d'autre part elle ne pourra plus e ?ectuer de rachat sans l'accord de ces derniers La veuve assigne alors la mutuelle devant le tribunal de grande instance de Bordeaux pour demander des dommages et intérêts pour défaut d'information et de conseil de la part de la compagnie d'assurance Ce tribunal dans un jugement du octobre précise que la stipulation faite par Mme D au pro ?t des consorts A n'entrave pas sa faculté de rachat du contrat souscrit dit retraite-épargne-santé ? déboute Mme D de sa demande de dommages et intérêts ? La cour d'appel con ?rme la décision déférée en toutes ses dispositions Son argumentaire est intéressant qui fait ? des questions annexes qui trop souvent viennent polluer un raisonnement juridique sain En e ?et l'assureur apprécie peu le rachat du contrat d'assurance lequel contrarie une gestion ?nancière à long terme On se rappellera à cet Cégard la prise en compte par la Cour suprême dans ses