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Droit penal general 3 DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION Les fondements théoriques du droit pénal La réalité du phénomène criminel Les sources du droit pénal CPhraepimtreiè r eLApaCLrAtiSeSI FILC ? AINTIFORNADCETS IIONFNRACTIONS Section I Les infractio

DROIT PENAL GENERAL PLAN INTRODUCTION Les fondements théoriques du droit pénal La réalité du phénomène criminel Les sources du droit pénal CPhraepimtreiè r eLApaCLrAtiSeSI FILC ? AINTIFORNADCETS IIONFNRACTIONS Section I Les infractions classées selon leur gravité ? Les contraventions ? Les délits ? Les crimes Section II Les infractions classées selon leur nature ? Les infractions politiques ? Les infractions militaires ? Les infractions de terrorisme Chapitre L ? ELEMENT LEGAL Section I Le principe de la légalité des délits et des peines La loi est la principale source de droit pénal Nul ne peut être poursuivi pour des faits qui n ? ont pas été expressément prévu par un texte La loi pénale est d ? interprétation stricte Section II La hiérarchie des normes ? Les normes internationales ? Les normes nationales I La Constitution II La loi III Le règlement Section III L ? application de la loi pénale ? L ? application de la loi pénale dans le temps I Le principe II L ? exception ? L ? application de la loi pénale dans l ? espace I Le principe II Les extensions au principe Chapitre L ? ELEMENT MATERIEL Section I Le contenu des infractions ? L ? action ou l ? omission ? l ? acte unique ou la pluralité d ? actes Section II Le temps de l ? infraction CSection III Le résultat de l ? infraction ? L ? infraction matérielle ou formelle ? La tentative Chapitre III L ? ELEMENT MORAL Section I Les di ?érents degrés de l ? élément moral ? Les infractions intentionnelles ? Les infractions non-intentionnelles I Les infractions d ? imprudence II Les infractions contraventionnelles Section II Les causes d ? exonération totale ou partielle de responsabilité ? Les causes subjectives d ? exonération I Le trouble psychique ou neuropsychique II La contrainte III L ? erreur ? Les causes objectives d ? exonération I L ? autorisation de la loi et le commandement de l ? autorité légitime II La légitime défense A La défense des personnes B La défense des biens III L ? état de nécessité IV Le consentement de la victime Deuxième partie L ? AGENT PENAL Chapitre premier LA PERSONNE PHYSIQUE Section I L ? auteur Section II Le coauteur Section III Le complice Chapitre II LA PERSONNE MORALE Section I Les infractions visées Section II Le régime juridique de responsabilité applicable Troisième partie LA SANCTION PENALE Chapitre premier LE PRONONCE DE LA SANCTION PENALE Section I Les di ?érentes sanctions pénales ? Les peines encourues par les personnes physiques I Les peines criminelles II Les peines correctionnelles III Les peines contraventionnelles ? Les peines encourues par les personnes morales I Les peines criminelles et correctionnelles II Les peines contraventionnelles III Section II Le quantum de la peine C ? La pluralité d ? infractions ? Le passé pénal du délinquant Chapitre II L ? EXECUTION DE LA SANCTION PENALE Section I Le sursis à l ? exécution de la