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G04 gahan trav LE MARIAGE Professeur TRUFFIN Barbara - Assistant CALOMNE Gauthier BA DROIT- Groupe GAHAN Erwaan - CTable des matières Introduction Les conditions préalables du mariage Dé ?nition Les conditions de fonds Les conditions de formes La procédur

LE MARIAGE Professeur TRUFFIN Barbara - Assistant CALOMNE Gauthier BA DROIT- Groupe GAHAN Erwaan - CTable des matières Introduction Les conditions préalables du mariage Dé ?nition Les conditions de fonds Les conditions de formes La procédure du mariage La déclaration La célébration Surséance et refus de célébration Les e ?ets du mariage Les devoirs et obligations Le régime légal Les actifs propres Les actifs communs Le passif commun Le passif propre La séparation des biens La communauté universelle La gestion des patrimoines Les limites du mariage L'annulation du mariage La dissolution du mariage Conclusion Bibliographie Législation Jurisprudence Doctrine Divers CIntroduction C'est une institution aussi vieille que le monde En tout temps les hommes et les femmes ont toujours eu besoin de s'unir tant de manière o ?cielle que sacré Ils ont cherché des moyens pour encadrer ce besoin Par conséquent le droit et les règles qui entoure le mariage ont pris formes pour éviter les dérives et normaliser à tous les mêmes règles applicables Le mariage peut donc se dé ?nir par une union conjugal encadré par la société ou par le religieux avec une durée théorique illimité et donnant des droits et obligations aux époux O? on est-on dans le droit positif belge Dans un premier temps nous parlerons des conditions préalables pour se marier o? on dé ?nira les termes et les di ?érentes notions appuyé par l'ancien Code civil Ensuite nous verrons quelle est la procédure à appliquer pour le mariage De plus nous examinerons les e ?ets et obligations que le mariage amène aux ?ancés Nous parlerons également des questions sous-jacentes de la célébration du mariage à l'étranger vis-à-vis de sa reconnaissance dans le droit belge mais aussi du mariage homosexuel Pour conclure nous verrons les limites du mariage avec son annulations et sa dissolution Les conditions préalables du mariage Dé ?nition Il n'existe pas de dé ?nition en tant que telle dans le Code Civil c'est irréalisable et sans utilité Toutefois on peut le dé ?nir comme étant l'union de deux personnes pour former une communauté de vie durable un lien juridique se crée entre les époux qui ne peut être dissout que par deux cas prévus par la loi La loi ne fait pas mention de la notion de l'amour ou de la procréation comme conditions au mariage La législation autour du mariage a bien évolué en même temps que les m ?urs de la société depuis le Code Napoléon Deux grandes réformes sont venues alimenter notre législation par ordre chronologique d'abord la réforme du mai qui vise à lutter contre les mariages blancs aussi appelé mariage simulé ou mariage ?ctif une personne cherche par la voie du mariage à obtenir un avantage en matière de séjour Il peut y avoir une raison négative et positif La raison négative est l'absence de volonté de créer une communauté de vie durable et pour en avoir la preuve le législateur va utiliser une combinaison de circonstances qui établira le vice avec plus ou moins de certitude