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Droit penal general cours0

UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À MONTRÉAL FACULTÉ DE SCIENCE POLITIQUE ET DE DROIT DÉPARTEMENT DES SCIENCES JURIDIQUES Pr Pierre ROBERT Assistant Bruno CHATELOIS AUTOMNE JUR DROIT PÉNAL robert pierre uqam ca tél DROIT PÉNAL GÉNÉRAL PLAN GÉNÉRAL GUIDE DES LECTURES OBLIGATOIRES PARTIE I INTRODUCTION AU DROIT PÉNAL COURS CONCEPT ET DÉFINITION DU DROIT PÉNAL Chapitre Le droit répressif analyses de politique criminelle La politique criminelle Distinction entre le droit pénal et les autres procédés de contrôle social La di ?érenciation infraction déviance La di ?érenciation État société civile Le droit pénal est un droit étatique Chapitre La dé ?nition du droit pénal comme discipline juridique La dé ?nition classique du droit pénal La fonction normative du droit pénal La fonction sanctionnatrice du droit pénal L ? autonomie du droit pénal Les caractéristiques du droit pénal dans un État démocratique La place du droit pénal dans les autres domaines du droit Le droit pénal est une branche du droit public La di ?érenciation entre droit pénal et droit civil Chapitre Le contenu du droit pénal la matière pénale en droit canadien L ? infraction pénale en droit canadien l ? a ?aire Wigglesworth CLa di ?érenciation entre droit pénal et droit disciplinaire La distinction entre droit pénal et droit criminel Chapitre La division de la matière pénale dans le cadre constitutionnel canadien Le droit pénal fédéral les compétences législatives du Parlement canadien Le droit criminel La procédure criminelle à l ? exclusion de la constitution des tribunaux de juridiction criminelle Le droit de la preuve pénale Le droit carcéral et les libérations conditionnelles pénitenciers Le droit pénal militaire Le droit pénal réglementaire dans les divers secteurs de compétence législative fédérale y compris la police et l ? application des lois fédérales La mise en oeuvre législative du droit pénal international par suite de la signature et de la rati ?cation des traités et conventions internationales L ? extradition et l ? entraide judiciaire internationale Le droit pénal autochtone pouvoir délégué négocié aux Conseils de bandes de sanctionner leurs règlements Le droit pénal provincial les compétences législatives des Assemblées Législatures des Provinces canadiennes Le droit pénal réglementaire dans les divers secteurs de compétence législative provinciale y compris la procédure l ? application des lois provinciales et l ? administration de la justice en ce domaine L ? administration de la justice en matière criminelle dans la province y compris l ? organisation des tribunaux provinciaux de juridiction tant civile que criminelle la police et les poursuites criminelles Le droit carcéral et les libérations conditionnelles prisons Le droit pénal municipal pouvoir délégué aux municipalités de sanctionner par des infractions les règlements municipaux La nomenclature des infractions en droit pénal canadien L ? acte criminel L ? infraction sommaire L ? infraction mixte La contravention fédérale L ? infraction pénale réglementaire Chapitre Les sources du droit pénal canadien Les sources matérielles du droit pénal canadien Les sources idéologiques historiques et culturelles Les grandes dates de l ? histoire du droit pénal canadien CLa Common Law