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Exposecirdi LE CENTRE INTERNATIONAL DE REGLEMENTS DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS CIRDI OU LA SUPERIORITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS SUR LES DROITS HUMAINS CRemarques préliminaires Distinctions - contentieux de l'investissement contentieux d

LE CENTRE INTERNATIONAL DE REGLEMENTS DES DIFFERENDS RELATIFS AUX INVESTISSEMENTS CIRDI OU LA SUPERIORITE DU DROIT DES INVESTISSEMENTS SUR LES DROITS HUMAINS CRemarques préliminaires Distinctions - contentieux de l'investissement contentieux du commerce international OMC - arbitrage commercial traditionnel CNUDCI arbitrage commercial dans le contentieux de l'investissement I Le droit des investissements et des investisseurs surtout Le droit des investissements étrangers genèse et sources Les di ?érents modes de règlement des litiges relatifs aux investissements internationaux II Le CIRDI un ordre juridique spéci ?que Compétence du CIRDI La procédure CIRDI déroulement de la procédure et exécution des sentences L'activité du CIRDI judiciarisation du contentieux de l ? investissement III Le CIRDI un système largement condamnable Le déséquilibre substantiel des sentences CIRDI des décisions globalement au pro ?t des transnationales Quelques pistes pour écarter la quali ?cation de juridiction reconnue au tribunal CIRDI Autres illustrations de l'impartialité du CIRDI et des inégalités dans le rapport de forces Etats hôtes transnationales Investissements et droits de l'homme deux notions encore incompatibles IV Analyse de certaines sentences CIRDI récentes les pays d ? Amérique latine condamnés pécuniairement pour le fait de mettre en place des mesures visant à canaliser ? le pillage permanent des transnationales V Quelques pistes alternatives de la moins à la plus progressiste Imposer une réforme substantielle du CIRDI Réa ?rmer la Doctrine Calvo abandonnée implicitement par la rédaction de clauses de règlement des di ?érends dans les TBI Utiliser les textes internationaux pour revendiquer les droits humains fondamentaux Annuler les contrats d'Etat sur la base des vices du consentement par une analyse des termes et de l ? exécution du contrat Le retrait du CIRDI comme signe de rupture avec les IFI dominatrices La mise en place d'un CIRDI ? du Sud alternatif à échelle régionale CLe contentieux de l'investissement essentiellement décentralisé arbitral et bilatéral porte sur l'indemnisation contentieux des intérêts reconna? t la légitimation directe de la partie privée l'investisseur CLe contentieux de l'OMC centralisé multilatéral contentieux de légitimité l'objet de l'action est le retrait d'une mesure nationale d'un Etat non conforme aux engagements pris par cet Etat Pas de liquidation des dommages et intérêts Géré par l'Organe de Réglement des Di ?érends CL ? Organe de Règlement des Di ?érends ORD est chargé de mettre en ?uvre la procédure de règlement des di ?érends de l ? OMC Spéci ?cité procédure à double niveau CPremier niveau - nomination d ? un groupe d ? experts indépendants ? panel - rédaction d ? un rapport incluant des recommandations pour l ? ORD qui statue ensuite sur son adoption Le rapport ne peut être rejeté que par consensus Second niveau L ? instance d ? appel permanente et composée de juristes professionnels in ?rme con ?rme ou modi ?e les conslusions du panel dans un rapport transmis à l ? ORD ? ? ? ? ? ? ? CL'arbitrage commercial traditionnel arbitrage ad hoc - mécanismes souples - se réalise dans le cadre de la Commission des Nations Unies pour le