Droit penal l2 Yasmina Sharara Droit Pénal Introduction Le droit pénal général est le droit qui tire son nom de la peine C ? est la branche du droit qui assure la répression d ? actes qui sont considérés comme antisociaux et qui sont constitutifs d ? infr
Yasmina Sharara Droit Pénal Introduction Le droit pénal général est le droit qui tire son nom de la peine C ? est la branche du droit qui assure la répression d ? actes qui sont considérés comme antisociaux et qui sont constitutifs d ? infraction Dès lors ça signi ?e que la répression objet du droit pénal s ? attache à la violation de la loi pénale qui prévoit et détermine les infractions L ? infraction est donc l ? objet spéci ?que du droit pénal Le droit pénal est le fruit d ? une très longue évolution dont les principales étapes seront évoquées dans une première section Section I ?? Histoire et évolution du droit pénal Le droit pénal est le fruit d ? une évolution historique qui a été très longue Une évolution qui a vu progressivement s ? a ?ner des concepts et des principes qui sont aujourd ? hui encore la clef de voute de notre droit pénal I- Le droit pénal jusqu ? à la révolution française Le principe de la légalité est la colonne vertébrale du droit pénal moderne Le droit pénal jusqu ? à la révolution française de est en soi l ? objet d ? une discipline ?? Toute vie en société implique des transgressions qui elles-mêmes appellent une répression La question de répression est inhérente à la vie en société Dans les sociétés primitives on observe des systèmes répressifs caractérisés par la vengeance privée si le membre d ? un clan a été tué par un autre clan le clan agressé ripostait en prenant pour cible un membre du clan adverse se dessine ainsi une responsabilité collective ?? Dans ce type de système répressif la sanction est attachée non pas à l ? acte commis personnellement mais à l ? appartenance au groupe auquel appartient l ? agresseur Cette responsabilité est donc déconnectée de la culpabilité C ? est donc un système répressif qui repose sur l ? arbitraire L ? évolution des sociétés a fait apparaitre comme nécessité de canaliser cet arbitraire de sorte que la vengeance privée va progressivement vers une justice privée Il y a un a ?nement des concepts Ça signi ?e que des règles sont instaurées qui encadrent la riposte à l ? agression initiale Le groupe qui a été agressé dans la personne d ? un de ses membres n ? a plus toute l ? attitude pour répondre à l ? agresseur ?? Ainsi une procédure publique est instaurée et permet un contrôle En vertu de la loi du Talion la sanction doit être proportionnée au dommage Il reste que c ? est une justice privée parce que l ? agression initiale reste perçue comme constituant seulement une atteinte à l ? intérêt particulier du groupe lésé Autrement dit l ? agression n ? est pas perçue comme portée à la société dans son ensemble par-delà le groupe CYasmina Sharara Ainsi c ? est une conception qui nous permet de dire que cette justice
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Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Oct 15, 2021
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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