Presentation de contrat de travail
Le contrat de Travail Formation et exécution du C T ? Conclusion du contrat de Travail ? Conditions de validité du C T ? Types du C T ? Droits et obligations des parties ? Le salarié ? L ? employeur Rupture du C T ? Suspension ? Démission ? Types de licenciements ? Procédure CConclusion du contrat de Travail Conditions de validité Les conditions de fond ? Capacité le contrat de tv ne peut être conclu par un mineur ou un aliéné mental ? Consentement il doit être libre et sans contraintes ? Objet ? cause CConclusion du contrat de Travail Conditions de validité Les conditions de forme ? Pas d ? écrit nécessaire ? L ? écrit n ? est qu ? un m oyen de preuve ? Si écrit il y a il doit être établi en deux exemplaires signés et légalisés CConclusion du contrat de Travail Di ?érents types de contrats de travail ? L e contrat à durée déterminée ? L e contrat à durée indéterminée CConclusion du contrat de Travail Le CDD ? Le C D D peut être conclu dans les cas o? la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée ? Le C D D ne peut être conclu que dans les cas suivants -le remplacement d'un salarié par un autre dans le cas de suspension du contrat de travail sauf si la suspension résulte d'un état de grève - l'accroissement temporaire de l'activité de l'entreprise - si le travail a un caractère saisonnier Le C DD peut être conclu dans certains secteurs et dans certains cas exceptionnels ?xés par voie réglementaire après avis des organisations professionnelles des employeurs et des organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou en vertu d'une convention collective de travail ? Le C D D peut être conclu lors de l ? ouverture de l ? entreprise pour la première fois Dans ce ca il ne peut avoir une durée supérieur à un an renouvelable une seule fois Au-delà le C D D devient de plein droit un CDI ? CConclusion du contrat de Travail Le CDI ? C ? e s t le contrat le plus fréquent le plus encouragé et le plus réglementé par la loi ? C e contrat n ? a pas de terme ?xé et ne peut s ? éteindre que par la volonté de l ? une des parties dans le respect des règles de cessation du contrat de travail CDroits et obligations des parties Obligations du salarié ? Subordination ? Respect des textes et de la déontologie ? Obligation de conservation ? Exécution du travail de selon les règles de l ? art ? Secret professionnel et non-concurrence Pouvoirs et obligations de l ? employeur CObligations du salarié La subordination ? C ? est l ? obligation pour le salarié de se conformer dans l ? exécution du travail aux instructions de l ? employeur ? Dans la pratique cela peut avoir beaucoup de conséquences Le salarié
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Licence et utilisation
Gratuit pour un usage personnel Aucune attribution requise- Détails
- Publié le Nov 10, 2022
- Catégorie Law / Droit
- Langue French
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