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Droit penal special 2 Droit Pénal Spécial Semestre ?? Professeur Loubna El Ouazzani Chahdi Plan La matière objet du cours est celle des incriminations des valeurs protégées par la loi pénale des enjeux de la politique criminelle liés aux processus d'incri

Droit Pénal Spécial Semestre ?? Professeur Loubna El Ouazzani Chahdi Plan La matière objet du cours est celle des incriminations des valeurs protégées par la loi pénale des enjeux de la politique criminelle liés aux processus d'incrimination ainsi que des principes que la création des incriminations doit respecter Les connaissances de base en droit pénal général sont supposées être connues Elles seront mobilisées dans le cadre des exposés et de l'évaluation notamment Les faits justi ?catifs - Les excuses légales et leurs e ?ets sur la peine - Les circonstances aggravantes - Les immunités - Application de la loi pénale Tentative criminelle - Participation criminelle Le cours analysera un certain nombre d'infractions spéci ?ques en mettant en évidence plusieurs problématiques Pourquoi incriminer Les processus d'incrimination et de décriminalisation Comment incriminer Introduction Dé ?nition du DPS Distinction entre les sciences criminelles Sources du droit pénal spécial Partie I Les infractions portant atteinte aux biens Chapitre I Le vol Section Dé ?nition Section Conditions préalables Section Élément matériel Section Élément moral Section Régime répressif Chapitre II L'abus de con ?ance Section Dé ?nition Section Conditions préalables Section Élément matériel Section Élément moral Section Régime répressif Chapitre III L'escroquerie Section Dé ?nition Section Conditions préalables Section Élément matériel Section Élément moral Section Régime répressif CChapitre IV Le blanchiment de capitaux Section Dé ?nition Section Conditions préalables Section Élément matériel Section Élément moral Section Régime répressif Partie II Infractions diverses Chapitre I La corruption Section Dé ?nition Section Conditions préalables Section Élément matériel Section Élément moral Section Régime répressif Séance Introduction Dé ?nitions du DPS Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui s'intéresse aux faits incriminés par la loi en les dé ?nissants en indiquant leurs éléments spéci ?ques ainsi que les modalités de la répression Étude qui consiste à aborder les spéci ?cités de chaque infraction pénale tant dans ses éléments constitutifs que dans sa sanction ou dans les modalités de la répression Le DPS est la branche des sciences criminelles qui traite la spéci ?cité de chacune des infractions incriminées dans un ordre juridiquement donné De ces dé ?nitions on peut déduire que le droit pénal spécial a pour objet l'étude analytique des diverses infractions envisagées une à une dans leurs éléments particuliers et dans les modalités de leur répression Distinctions entre le droit pénal spécial et autres sciences criminelles Le droit pénal spécial appartient tout comme le droit pénal général au droit pénal de fond par opposition à la procédure pénale ou droit pénal de forme Il est di ?cile d'étudier le droit pénal spécial sans ma? triser les notions de droit pénal général telles que La tentative l'intention le dol l'élément matériel l'élément moral les excuses légales les circonstances aggravantes Pareillement on ne peut pas étudier le droit pénal général sans se référer aux infractions elles-mêmes Le DPG et le DPS sont donc complémentaires voire indissociables tout en s'opposant sur leurs particularités Le DPG est un résultat du DPS C- Le droit pénal général appara? t