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Formation contrats de travail janv09 2

Les contrats de travail - Intervention janvier - Les Contrats de travail Formation Lycée Jacques BREL janvier Naomie Chaussegros CLes contrats de travail - Intervention janvier - SOMMAIRE Partie Qu ? est-ce qu ? un contrat de travail Partie Les di ?érents types de contrat de travail A- Le CDI B- Le CDD C- Le travail à temps partiel D- Le contrat de professionnalisation et le contrat d ? apprentissage E- Les contrats aidés o Contrat d ? accompagnement dans l ? emploi o Contrats d ? avenir o CIE contrat initiative emploi o CI-RMA contrat insertion- revenu minimum d ? activité o CIVIS contrat d ? insertion dans la vie sociale Partie L ? avenant au contrat de travail Partie Actualités jurisprudentielles et législatives A- Analyse d ? une décision de justice B - Quelques exemples jurisprudentiels récents C- Loi du juin portant modernisation du marché du travail o Rupture conventionnelle du contrat de travail o Transformation des CNE en CDI o Indemnisation maladie o Nouveaux CDD o Indemnité licenciement D- Loi du août sur la démocratie sociale et la réforme du temps de travail Formation Lycée Jacques BREL janvier Naomie Chaussegros CLes contrats de travail - Intervention janvier - Partie Qu ? est-ce qu ? un contrat de travail Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat La distinction entre le contrat de travail et les formes voisines de contrat présente un intérêt pratique pour déterminer si une personne est béné ?ciaire ou non de la législation sociale ? Exemple il pourra importer de savoir si un accident est un accident du travail ou non ou encore en cas de litige si des indemnités de rupture sont dues ou si le conseil de prud'hommes est compétent ou non Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail La loi ne donne pas de dé ?nition du contrat de travail Néanmoins on peut dé ?nir le contrat de travail comme un contrat par lequel une personne s'engage à travailler pour le compte et sous la direction d'une autre personne moyennant rémunération Trois éléments caractérisent donc le contrat de travail - la fourniture d'un travail - le paiement d'une rémunération - l'existence d'un lien de subordination juridique Cependant la réunion des deux premiers éléments n'est pas su ?sante L'accomplissement d'un travail moyennant rémunération peut faire en e ?et l'objet d'autres contrats exemple contrat de sous-traitance Ainsi la notion de subordination juridique est spéci ?que du contrat de travail Le lien de subordination se caractérise par l'exécution d'un travail sous l'autorité d'un employeur qui a le pouvoir de donner des ordres et des directives d'en contrôler l'exécution et de sanctionner les manquements de son subordonné ? SYNTHESE ? Pourquoi faut-il distinguer le contrat de travail des autres formes de contrat Pour déterminer si une personne est béné ?ciaire ou non de la législation sociale ? Quels sont les éléments caractéristiques du contrat de travail Trois éléments caractérisent le contrat de travail - la fourniture d'un travail -