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Droit prive 1 Introduction CI LE DROIT A Le droit objectif B Les droits subjectifs C La classi ?cation des droits subjectifs II LES SUJETS DU DROIT A Notions personnalité - capacités B Début de la personnalité C Fin de la personnalité CI LE DROIT A Le dro

Introduction CI LE DROIT A Le droit objectif B Les droits subjectifs C La classi ?cation des droits subjectifs II LES SUJETS DU DROIT A Notions personnalité - capacités B Début de la personnalité C Fin de la personnalité CI LE DROIT A Le droit objectif Système juridique entier ensemble de normes de règles qui d ? une part sont établies par l ? autorité régulièrement constituée et d ? autre part sont sanctionnés par cette autorité Droit positif Droit objectif déterminé considéré à un instant déter miné dans un pays déterminé C B Les droits subjectifs prérogatives que le droit objectif ? Tantôt reconnait aux individus ? tantôt met à leur disposition C La classi ?cation des droits subjectifs Trois classi ?cations La classi ?cation fondamentale Ressortissant au droit public ou droits politiques ensemble des règles touchant l ? organisation de l ? Etat de ses di ?érents entités et de leur fonctionnement C Ressortissant au droit privé ou droits civils ensemble des règles régissant les relations entre particuliers Les classi ?cations des droits civils Selon la nature des droits - Droits réels portent directement et nécessairement sur une chose Existent en nombre limité Ils sont opposables à tous - Droits de créance réels portent directement et nécessairement sur une ou plusieurs personnes C- Droits de l ? homme constituent notre socle démocratique commun Droits des personnes et des familles touchent à son identité propre à son statut au sein du couple et de la famille Selon le critère de l ? opposabilité aux tiers Droits absolus sont opposables par leur titulaire à tous les autres sujets de droit et s ? imposent donc au respect de tous Ils sont tous munis d ? un droit de suite attribut attaché à un droit subjectif Droit de suivre ? la chose ou le droit Certaines disposent du droit de préférence C Remarque la théorie jurisprudentielle de l ? abus de droit Absolu ne signi ?e pas illimité La théorie de l ? abus de droit limite cet exercice La jurisprudence a considéré que dans certaines hypothèses il y avait abus du droit dont on est titulaire Ainsi ? lorsque l ? on exerce son droit uniquement dans le dessin de nuire à autrui ? lorsqu ? entre plusieurs manières d ? exercer son droit avec la même utilité pour soi on choisit précisément la manière qui nuit à autrui ? lorsqu ? il y a disproportion entre le pro ?t que l ? on retire de l ? utilisation de ce droit et le dommage causé à autrui par l ? utilisation de ce droit C- Droits relatifs ne sont pas opposables à tous les autres sujets de droit Par eux-mêmes ils sont démunis du droit de suite et du droit de préférence Selon le caractère patrimonial Droits patrimoniaux sont directement appréciable en argent et en principe cessibles - Droits extra-patrimoniaux ne sont pas directement appréciables en argent et en principe incessibles C Comment devenir titulaire d un ou plusieurs