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Droit social 11 Droit social droit du travail Bibliographie Droit du travail Dalloz Peskine Wolmar Droit du travail Auzero Dokes Précis Dalloz Droit du travail relation individuelle du travail Lokiec Grands arrêts du droit du travail Dokes Dalloz Revue de

Droit social droit du travail Bibliographie Droit du travail Dalloz Peskine Wolmar Droit du travail Auzero Dokes Précis Dalloz Droit du travail relation individuelle du travail Lokiec Grands arrêts du droit du travail Dokes Dalloz Revue de droit du travail RDT Dalloz Droit social revue Dalloz Semaine juridique Intro Le droit du travail concerne millions de salariés tout secteur confondu contre millions de travailleurs indépendants qui ne sont p as visés par le droit du travail Parmi ces millions millions sont des salariés précaires c'està-dire en CDD et non en CDI les travailleurs intérimaires apprentis stagiaires Environ millions de salariés sont rémunérés au niveau du SMIC euros brut soit euros brut par mois Le droit du travail constitue régulièrement un enjeu de débat public er type de débat débats de type économique dans les débats macroéconomiques dans une société mondialisée reposant s le monde du travail les entreprises françaises sou ?riraient d ? un manque de compétitivité C ? est en partie à cause du droit du travail que les entreprises sou ?riraient du manque de compétitive Le dt du travail aurait pour e ?et d ? accroitre le cout de la main d ? ?uvre il faut déréguler le monde du travail les procédures simpli ?er les procédures de licenciement les alléger Il faudrait selon certains augmenter certains seuils sociaux En France les entreprises sont confrontées à des obligations lorsqu ? elles dépassent des seuils d ? e ?ectif Par exemple lorsqu ? une entreprise passe de à salariés elle doit mettre en place une élection des délégués du personnel De même quand on passe de à salariés on doit mettre en place l ? élection du comité d ? entreprise Selon le patronat cela coûte Les patronats demandent donc d ? augmenter ces seuils qui freineraient l ? embauche Les syndicats sauf deux d ? entre eux s ? y opposent Il s ? agit du dialogue social vu comme un coût En Allemagne cette conception n ? est pas partagée puisque le droit allemand a mis en place un système de codétermination qui associe les représentants des salariés aux décisions de l ? entreprise Ce débat devrait être relancé C ? était l ? objectif d ? une ordonnance de d ? une loi de créant le CPE contrat ère embauche simpli ?er les règles de rupture du contrat de travail Ordonnance du aout considérée comme incompatible avec les traités internationaux par les juges du travail français ? Loi du s la sécurisation de l ? emploi vient simpli ?er les procédures de licenciement collectif éco On invoque les débats sociaux et sociétaux Exemple lorsqu ? un grand groupe décide de fermer un établissement ou une ?liale alors que le groupe fait des béné ?ces Autre débat il y aurait une demande sociale de protection c un pouvoir privé Lorsqu ? un grand groupe interN ferme une ?liale il faut se demander si les Clicenciements prononcés sont légitimes Ex Amiens Salariés demandent la protection du dt du