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Dissertation 57 La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www facdedroit-lyon com Date de création du document année universitaire Consultez les autres ?ches sur le site de la FDV www facdedroit-lyon com F

La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www facdedroit-lyon com Date de création du document année universitaire Consultez les autres ?ches sur le site de la FDV www facdedroit-lyon com Fiche à jour au octobre FFI IICCHHEE PPEEDDAAGGOOGGI IIQQUUEE VVI IIRRTTUUEELLLLEE Diplôme Licence en droit er semestre Matière Droit constitutionnel Web-tuteur Valérie Pouchelon-Martel DDI IISSSSEERRTTAATTI IIOONN DDEECCEENNTTRRAALLI IISSAATTI IIOONN EETT FFEEDDEERRAALLI IISSMMEE Objectifs Ma? triser le formalisme de la dissertation juridique Travailler sur l ? organisation de l ? Etat SSOOMMMMAAI IIRREE I DECENTRALISATION ET FEDERALISME UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT A PRIORI SIMILAIRES A L ? EXISTENCE D ? UNE STRUCTURE SUPERPOSEE ET HIERARCHISEE B L ? AFFIRMATION DU PRINCIPE D ? AUTONOMIE II DECENTRALISATION ET FEDERALISME UNE STRUCTURE ET DES PRINCIPES DE FONCTIONNEMENT APPLIQUES SELON UNE INTENSITE DIFFERENTE A UNE AUTONOMIE BIEN PLUS ETABLIE DES ETATS FEDERES B UNE STRUCTURE ET UNE PARTICIPATION PLUS RESIDUELLES DES COLLECTIVITES DECENTRALISEES L ? Etat unitaire même décentralisé peut aujourd ? hui appara? tre comme une curiosité juridique tant le modèle de l ? Etat fédéral se généralise Il existe en e ?et deux formes essentielles d ? organisation de l ? Etat Cette personne morale de droit publique particulière du fait qu ? elle est détentrice de la souveraineté peut être unitaire c ? est-à-dire comporter un centre d ? impulsion politique unique auquel la population est uniformément soumise sur tout le territoire Cette forme d ? organisation se distingue de l ? Etat fédéral qui est un Etat composé de plusieurs collectivités politiques appelées Etats fédérés auxquels il se superpose De prime abord Etat unitaire et Etat fédéral sont des formes opposées Pourtant il est remarquable en pratique qu ? il existe des liens et des ressemblances entre ces deux organisations CEn e ?et des Etats unitaires peuvent évoluer vers le fédéralisme Pour cela ils empruntent généralement des organisations intermédiaires Ainsi l ? Italie qui est toujours un Etat unitaire est en voie de devenir un Etat fédéral Pour ce faire elle a opté pour une forme dite régionale c ? est-à-dire que les régions possèdent notamment une compétence en matière législative La France n ? a quant à elle pas attribué une telle compétence aux collectivités territoriales Avec la révision constitutionnelle de elle a réa ?rmé son caractère unitaire tout en consacrant son organisation décentralisée L ? Etat continue en e ?et de transférer certaines de ses attributions à des collectivités distinctes de lui De ce fait son organisation se rapproche t-elle plus d ? un Etat unitaire par dé ?nition centralisé ou est-elle aussi sur la voie du fédéralisme En e ?et il est possible de constater que la décentralisation et le fédéralisme ont des dé ?nitions qui semblent être proches Cependant ces deux formes d ? organisation de l ? Etat ne recouvrent-elles pas des réalités juridiques di ?érentes REMARQUES DE FORME Sur la phrase d ? accroche il peut s ? agir d ? une