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Droit social 4 Droit de travail Support de cours Préparé par Mme AFAKHRI Salma CIntroduction Le droit de travail ou le droit social représente l ? ensemble des rapports juridiques qui naissent de l ? exécution de t? ches par un travailleur le salarié pour

Droit de travail Support de cours Préparé par Mme AFAKHRI Salma CIntroduction Le droit de travail ou le droit social représente l ? ensemble des rapports juridiques qui naissent de l ? exécution de t? ches par un travailleur le salarié pour le compte et sous la subordination d ? autrui l ? employeur Autrement dit le cours de droit du travail a pour objet l'étude des normes juridiques qui régissent les relations entre un employeur et un salarié il s ? applique aux relations juridiques liées au travail salarié et se distingue en ce sens des rapports juridiques naissant de la formation du travail bénévole du travail indépendant ou en ?n du travail exercé dans le cadre de la fonction publique Les relations de travail se caractérisent par un lien de subordination entre un employeur qui rémunère un salarié qui met à sa disposition ses compétences professionnelles Est appelé employeur toute personne physique ou morale qui loue les services d'une ou plusieurs personnes physiques Est considéré comme salarié toute personne qui s'est engagée à exercer son activité professionnelle sous la direction d'un ou plusieurs employeurs moyennant une rémunération On peut dire alors que Le droit du travail encadre la formation l'exécution et la rupture du contrat de travail Il garantit également le respect des libertés Csyndicales et des normes de sécurité au travail ainsi que la protection des travailleurs vulnérables Il est régi par le code de travail introduit par la loi n - Il comporte sept livres en plus du livre préliminaire et articles présentés comme suit le livre er concerne les conventions relatives au travail Le livre II est relatif aux conditions de travail et au salaire Le livre III est relatif aux syndicats les plus représentatifs aux délégués du personnel et au comité d ? entreprise Le livre IV est relatif à la médiation au travail et à l ? emploi des salariés Le livre V concerne les organes de contrôle Le livre VI est relatif aux modes de solutions paci ?ques pour les con its collectifs Le livre VII comporte des dispositions ?nales Partie le contrat de travail Chapitre I- dé ?nition du contrat de travail L'article du code de travail stipule que Le contrat de travail est une convention qui engage le travailleur à fournir ces services personnelles pour une durée déterminée ou non déterminée à accomplir un travail déterminé en contre parti d'une rémunération dont l'employeur est débiteur ? La validité du contrat de travail est subordonnée aux conditions relatives au Consentement et à la capacité des parties à contracter ainsi qu'à l'objet et à la cause du contrat telles qu'elles sont ?xées par le code des obligations et contrats CLe contrat de travail est conclu pour une durée indéterminée pour une durée Déterminée ou pour accomplir un travail déterminé Le contrat de travail à durée déterminée peut être conclu dans les cas o? la relation de travail ne pourrait avoir une durée indéterminée Il peut être conclu dans les cas o? la