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Droit social 8 Droit social Un contrat de travail se caractérise par trois éléments ?? La prestation ?? La rémunération Les formes du contrat de travail ?? La subordination I Contrat à durée déterminée CDD A Dé ?nition C ? est un contrat d ? exception ? l

Droit social Un contrat de travail se caractérise par trois éléments ?? La prestation ?? La rémunération Les formes du contrat de travail ?? La subordination I Contrat à durée déterminée CDD A Dé ?nition C ? est un contrat d ? exception ? l ? employeur n ? a pas le droit d ? y recourir sauf s ? il arrive à établir une preuve justi ?cative Réf articles du code de travail A savoir ?? Le remplacement d ? un salarié ?? Travail saisonnier B Restrictions quant à l ? usage des CDD ?? Le surcro? t de l ? activité ?? Société nouvellement créée En termes de durée Le cumul des durées des di ?érents CDD ne doit pas dépasser ans Avec une variation entre le secteur Agricole et secteur Industriel commercial En e ?et dans le secteur agricole le législateur ?xe CDD mois renouvelable fois et dans le secteur industriel commercial CDD de année renouvelable fois C Le dynamisme de rupture d ? un CDD ?? Rupture normale A la ?n de la durée du contrat toutes les parties seront libres de toute obligation ?? Rupture précoce En cas de rupture avant la ?n de la durée convenue l ? employeur doit verser le reliquat du salaire dû Remarque ?? Un CDD doit obligatoirement être matérialisé par un document écrit ?? Les obligations de l ? employeur et de l ? employé sont indi ?érentes de la nature du contrat II Le contrat à durée indéterminée CDI Tout contrat verbal est nécessairement considéré comme CDI A Licenciement d ? un salarier sous régime CDI Réf Article et du code de travail Par motif on distingue Ci Licenciement régulier Un motif valable est toute cause réelle mais cela englobe un certain degré de subjectivité ii Licenciement pour faute grave Cette forme de licenciement est conditionnée par une formalité très stricte Réf article du code de travail Constatation de la faute grave réf article du code de travail ?? Ecouter le salarier L ? employeur se doit de convoquer le salarié en présence d ? un représentant syndical et d ? un représentant du personnel et ce dans une période ne dépassant pas jours après la constatation de la faute grave après l ? établissement du PV d ? écoute que l ? employé doit signer si l ? employer doit refuse de signer l ? a ?aire doit être portée devant l ? inspecteur du travail pour continuer la procédure ?? L ? employeur doit prendre une décision relative à la sanction imposable et ce dans un délai de heures qui suivent l ? établissement du PV d ? écoute c à d jours après la constatation de la faute grave ?? Noti ?cation de l ? employé Si l ? employé refuse d ? accuser réception il faut que la noti ?cation lui soit remise par un huissier de justice ?? L ? employé dispose d ? un délai de jours Réf article du code de