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Droit special des contrats

DROIDROIT PRIVE T SPEC IAL DES CON TRAT S Ko ? Ou ?ouet Eugène CDROIT SPECIAL DES CONTRATS Il s ? agit de promesses de contrat Un contrat est une rencontre de plusieurs volontés La promesse de vente peut être unilatérale ex ventes d ? immeubles ou synallagmatique L ? étude des règles et mécanisme applicables à tous les contrats s ? étudie dans le DROIT GENERAL DES CONTRATS DROIT DES OBLIGATIONS Or certains contrats répondent en plus chacun à des règles particulières Ces contrats sont nombreux Leur étude se nomme ? DROIT SPECIAL DES CONTRATS ? ou ? DROIT DES CONTRATS SPECIAUX ? Nous examinerons six contrats spéciaux la vente le bail le mandat le contrat d ? entreprise le contrat d ? assurance et les contrats de distribution Si elle est synallagmatique aux termes de l ? article du Code Civil elle ? vaut vente lorsqu ? il y a consentement réciproque des parties sur la chose et sur le prix ? La vente peut être faite sous condition La vente peut être conclue à terme événement qui se réalisera certainement soit à une date prévue terme certain soit à une date imprévue terme incertain CHAPITRE I LE CONTRAT DE VENTE La vente est un contrat synallagmatique commutatif à titre onéreux généralement à exécution instantanée éléments essentiels du contrat de vente ? Le consentement des parties ? Le transfert de propriété de la chose ? Le paiement du prix Quelquefois le contrat de vente est ? préparé ? dans un avantcontrat Section I Le consentement des parties La vente est parfaite entre les parties et la propriété est acquise de droit à l ? acheteur à l ? égard du vendeur dès qu ? on est convenu de la chose et du prix quoique la chose n ? ait pas encore été livrée ni le prix payé ? Art Code Civil La vente est donc formée par le simple échange des consentements Le consentement suppose la capacité de celui qui s ? oblige CLe principe du consensualisme conna? t en droit français de nombreuses exceptions acte écrit cession de brevets acte notarié vente d ? immeubles à construire ? Par ailleurs parfois une fois le consentement donné l ? une au moins des parties au contrat peut revenir sur son engagement soit que le législateur ait prévu cette faculté soit que les parties aient organisé cette faculté de manière conventionnelle il s ? agit du dédit droit de se rétracter Section II Les obligations du vendeur I - Le transfert de propriété de la chose Le vendeur a une obligation de délivrance obligation de livrer la chose la délivrance étant le transport de la chose vendue en la puissance et la possession de l ? acquéreur ? Art à du Code Civil Le vendeur doit délivrer une chose conforme en tous points au but recherché par l ? acquéreur Il s ? agit d ? une obligation de résultat Dans le cas d ? un contrat d ?