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Droit social Droit social Section Evolution et champs d ? application du droit du travail I Le domaine du droit du travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné d ? o? l ? idée et l ? importance de la notion de travail Il ne s ? applique

Droit social Section Evolution et champs d ? application du droit du travail I Le domaine du droit du travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné d ? o? l ? idée et l ? importance de la notion de travail Il ne s ? applique pas Aux indépendants artisans commerçants professions libérales - Aux fonctionnaires titulaires des fonctions publiques Etat collectivités terri et hospitalières Les fonctionnaires sont dans une double situation certains fonctionnaires sont titulaires d ? autres sont contractuels mais contrat de droit public ils ne relèvent pas du champ d ? application du droit du travail Cependant certaines relations de travail relève d ? une double logique droit public et droit privé - Salariés sous statut SCNF Banque de France IEG RATP ? personnes Contractuels de droit public de en in uencé par le droit privé Mais une relation de travail peut être requali ?ée à la demande de - L ? URSSAF le Pôle sécurité sociale du tribunal judiciaire ex-TASS est alors compétent celui qui permet de faire rentrer cotisations de la sécurité sociale dans la sécurité sociale - Et ou du travailleur le conseil de prud ? hommes est alors compétent En France on paye plus de cotisations sociales que d ? impôts Le champ d ? application du droit du travail concerne presque de la pop active française Il convient donc de bien distinguer des notions voisines contrat de travail relations de travail pop salariée pop active II Les caractères du droit du travail Le droit du travail est le droit du travail subordonné d ? o? l ? idée et l ? importance de la notion de travail contrairement au droit civil fondé sur l ? égalité des co- contractants Le salarié sera toujours considéré comme la partie la plus faible du contrat Le droit du travail est un droit de tutelle Il protège donc le salarié y compris contre lui-même Par conséquent le salarié ne peut renoncer au droit qu ? il tient de la loi des conventions collectives ou Cdes usagers Ex un salarié victime d ? un accident de travail ne peut renoncer par transaction à solliciter des d i à titre de réparation Le droit du travail est un et multiple son application dépend de la taille de l ? entreprise droit du licenciement ou IRP Les e ?ets de seuil dès que l ? e ?ectif va dépasser un seuil les contraintes vont être plus importantes souvent de personnes sont dénoncés par certains comme constituant un blocage à l ? embauche L ? ancienneté joue un rôle important Ex indemnité de licenciement durée de préavis Plus l ? ancienneté dans l ? entreprise est importante plus les droits auxquels on peut prétendre sont élevés III L ? évolution du droit du travail Remarques générales On ne peut comprendre le droit du travail sans un aperçu historique de son évolution Il est d ? une manière générale inséparable de l ? évolution économique et sociale