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Droit travail 1 ère SESSION EXAMEN TERMINAL SEMESTRE UE DROIT DU TRAVAIL DUREE H CECT PARCOURS LICENCE PROFESSIONNELLE RESEAUX GENIE LOGICIEL ème ANNEE I- DETERMINEZ LE TEMPS CORRESPONDANT A CES PRIMES OU INDEMNITES points La prime de ?n d ? année est pay

ère SESSION EXAMEN TERMINAL SEMESTRE UE DROIT DU TRAVAIL DUREE H CECT PARCOURS LICENCE PROFESSIONNELLE RESEAUX GENIE LOGICIEL ème ANNEE I- DETERMINEZ LE TEMPS CORRESPONDANT A CES PRIMES OU INDEMNITES points La prime de ?n d ? année est payée en principe après ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? de travail La prime d ? ancienneté est accordée après ? ? ? ? ? ? ? ? de présence dans l ? entreprise Le droit de prendre son congé est acquis au salarié après ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? L ? indemnité de licenciement n ? est accordée qu ? au salarié qui a été congédié après au moins ? ? ? ? ? ? ? ? de service La prime de panier est due au salarié qui accomplit ? ? ? ? ? ? ? ? consécutives de travail de nuit II- REPONDEZ PAR VRAI OU FAUX ET JUSTIFIEZ points Le CDD comporte deux modalités L ? essai peut être passé verbalement Le licenciement pour motif économique ne concerne que les salariés les plus anciens Le CDI peut être passé aussi bien verbalement que par écrit Le contrat de travail à terme imprécis ne peut être renouvelé qu ? une seule fois III- REPONDEZ EN VOUS JUSTIFIANT AUX QUESTIONS SUIVANTES points Le chômage technique rompt-il totalement les rapports entre les salariés et l ? employeur Y a-t-il une di ?érence entre les heures complémentaires et les heures de supplémentaires Les fonctionnaires sont-ils soumis au droit du travail Le règlement intérieur est-il obligatoire dans toutes les entreprises Le contrat de travail temporaire peut-il être utilisé pour les travaux souterrains IV- RESOLVEZ LES CAS PRATIQUES SUIVANTS points Claude ans qui désire suivre une formation avant d ? intégrer l ? e ?ectif de la société de fabrication de tuiles et Hilaire ans qui vient d ? obtenir son diplôme de caissier et qui veut démontrer ses compétences au DRH viennent vous consulter pour savoir le contrat qui leur sera proposé respectivement par ce dernier Conseillez-les utilement Balou et Bolou engagés respectivement à plein temps et à temps partiel viennent vous voir pour savoir d ? une part s ? ils peuvent être contraints d ? exercer au-delà de leur temps normal de travail et d ? autre part l ? appellation des heures qu ? ils accompliraient de la sorte Conseillez-les utilement Bernard engagé sur un chantier de construction d ? une villa dont on ne sait le délai d ? exécution se demande le type de contrat de travail auquel il sera soumis Eclairez-le BONNE CHANCE A TOUS Lundi août C