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Droits des etrangers Résumé plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans- papiers issu de la FORMATION sur le DROIT DES ETRANGER-E-S organisée et animée par la CO

Résumé plein de détails utiles et pratiques pour contrer la politique de fermeture des frontières et pour la régularisation de tou-te-s les sans- papiers issu de la FORMATION sur le DROIT DES ETRANGER-E-S organisée et animée par la COORDINATION BRETAGNE PAYS -DE-LA- LOIRE SOLIDAIRE DES PERSONNES IMMIGREES tenue à Brest le Février C ? CopyLeft A di ?user largement sans autorisation Ce document à été retranscrit et mis en page par le collectif CASSS -paPIERs Collectif d'Actions de Soutien et de Solidarité aux sans-paPIERs à Brest Ce document est disponible au format PDF sur internet sur le site du CASSS -paPIERs http www cassspapier gwiad org doc Droit-des-etranger-e-sCASSS - paPIERAvr pdf Ce document est entièrement CopyLeft Copiez Modi ?ez Di ?usez à votre guise CSOMMAIRE Introduction générale et introduction à la formation ? p L'entrée sur le territoire ? les types de visas et leur obtention ? p Notions de visas courts et long séjour P Entrée sur le territoire pour travailler P Mariages mixtes et entrée sur le territoire P Zones d'Attente et arrivées groupées ? P L'Asile ? les di ?érents types d'asile en France ? p Introduction et Espace Schengen p - L'asile ou les asiles en France présentation des di ?érents statuts p A Dé ?nitions p B Les asiles en France asile constitutionnel asile conventionnel protection p subsidiaire protection temporaire asile interne ? ? ? ? - L'accueil d'une personne dans le cas d'une permanence p A Les premières démarches domiciliation enregistrement de la demande p B Droits sociaux des demandeur-euse-s d'asile p - La procédure de demande d'asile en détail p La procédure et les di ?érents recours détaillés p à p Le Séjour ? les di ?érents titres de séjour ? p Carte étudiant-e p Carte scienti ?que artistique et culturel p Carte de Travail p Carte Vie Privée et Familiale p Admission exceptionnelle au séjour p Carte de résident ans p Accords bilatéraux Algérie Tunisie quelques éléments p L'Éloignement ? Mesures d'éloignement rétention et expulsion p Les mesures d'éloignement OQTF et APRF quelques détails p Recours contre l'OQTF p La rétention administrative ? ? ? ? ? ? ? ? ? p Nationalité ? quelques éléments concernant l'obtention de la nationalité p Na? tre français-es p Devenir français automatiquement par déclaration ou par décret p Droit Communautaire ? droit européen en matière de migrations p Introduction p Exemples utiles d'utilisation du droit européen p Lexique ? o? les gros mots sont expliqués p CINTRODUCTION GENERALE Un peu de sérieux Ce document fait suite à une formation organisée par la Coordination Bretagne Pays-dela-Loire Solidaire des personnes sans-papiers http www coord-ouest fr Coordination se réclamant d'un réseau militant prônant la libre circulation de toutes les personnes dans le monde l'arrêt des expulsions l'ouverture des frontières la régularisation de toutes les personnes sans-papiers et plein d'autres choses Ce document n'a pas pour but d'être une synthèse mais bien une retranscription écrite de cette formation Cette retranscription a été faite par quelques membres du collectif CASSS