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Tankeu 1 Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle Jean TANKEU Thèse présentée en vue de l ? obtention du grade de Docteur de l'Université de Nantes sous le sceau de l ? Université Bretagne Loire École doctorale

Les modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle Jean TANKEU Thèse présentée en vue de l ? obtention du grade de Docteur de l'Université de Nantes sous le sceau de l ? Université Bretagne Loire École doctorale DEGEST Discipline DROIT Spécialité DROIT PRIVE Unité de recherche IRDP Soutenue le AVRIL Thèse N LE RECOURS AUX MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES LITIGES EN MATIERE DE PROPRIETE INTELLECTUELLE JURY Rapporteurs Examinateurs Maryline BOIZARD Ma? tre de conférences Université de Rennes Paulin EDOU EDOU Directeur Général de l ? OAPI Joseph FOMETEU Professeur titulaire Université de Ngaoundéré Carine BERNAULT Professeur Université de Nantes Maryline BOIZARD Ma? tre de conférences Université de Rennes Paulin EDOU EDOU Directeur Général de l ? OAPI Directeur de Thèse Co-directeur de Thèse Carine BERNAULT Professeur Université de Nantes Joseph FOMETEU Professeur titulaire Université de Ngaoundéré CLes modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle Les opinions émises dans cette thèse étant propres à leur auteur l ? Université de Nantes n ? y entend donner aucune approbation ni improbation CLes modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle DEDICACE A mes parents feu TEGNI TANKE Christophe et feue MEGNI Djoumessi Madeleine qui ont su inculquer en moi dès mon enfance le sens de l ? e ?ort et de la vertu A ma tendre épouse Marthe Elise et à mes enfants Steeve Lo? c Evy Marlène Ruddy Johns et Jason Grégory qui aujourd ? hui font ma ?erté et mon bonheur Je dédie ces longues années de labeur CLes modes alternatifs de règlement de litiges en matière de propriété intellectuelle REMERCIEMENTS Qu ? il me soit permis d ? adresser mes sincères remerciements à toutes les personnes qui de près ou de loin d ? une façon ou d ? une autre m ? ont soutenu au cours de la rédaction de cette thèse Il s ? agit particulièrement - Des Professeurs Carine BERNAULT et Joseph FOMETEU qui n ? ont jamais perdu patience devant mes balbutiements de jeune chercheur et qui malgré leurs multiples occupations se sont investis intellectuellement pour que ce rêve se réalise - du Professeur Grégoire JIOGUE pour ses précieux conseils et l ? in uence déterminante qu ? il a toujours exercée sur moi - de mes collaborateurs Ma? tre Thérèse NKANDEU et Ma? tre Anicet FOYET NGANKAM pour leurs encouragements et leurs disponibilités de Ma? tre TCHAKOUTE PATIE PATIE Charles Avocat au Barreau du Cameroun pour sa documentation - de Monsieur MBONO François Xavier Président du Tribunal de Grande Instance du Wouri pour ses encouragements et son inestimable soutien intellectuel - de Ma? tre ? Odette NANFAH Avocat au Barreau du Cameroun pour ses encouragements et son inestimable soutien intellectuel - de Monsieur et Madame LONLA FONING Bertrand pour tous les e ?orts fournis et tous les sacri ?ces consentis à chaque fois qu ? ils ont été sollicités - de tous mes frères et s ?urs cousins et cousines pour tout