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6 0 Droit Civil 2 25/01/2010 Introduction générale au droit de la Famille : La

6 0 Droit Civil 2 25/01/2010 Introduction générale au droit de la Famille : La famille c’est le groupe fondamentale dans l’organisation de la vie en société. La famille correspond à une réalité changeante, variable. Ex : Il ya très peu de points communs entre la famille étendue, grande parenté, celle que l’on appelle la famille Lignage (Parents, Grands parents, Oncles, etc ) et la famille monoparentale qui est réduite à l’un des parents et son/ses enfants. Dans le même ordre d’idée il existe des différences sociologique très nettes entre un couple de concubins sans enfant et une famille recomposée, si fréquente aujourd’hui, et dans laquelle les enfants vivent avec l’un de leurs parents et le nouveau conjoint de celui-ci. Pourtant il s’agit là aussi de la famille. De même au fil de l’histoire, la famille à beaucoup évoluée. Ex : Sous l’antiquité romaine, la famille, c’est l’ensemble des personnes sur lesquelles le père de famille « le pater familias » exerce ses pouvoirs. La famille romaine, comprend l’épouse, les enfants mais aussi beaucoup plus largement, les esclaves, mais aussi toutes les personnes qui pensent descendre d’un même ancêtre. Cette conception n’a plus rien a voir avec celle que nous nous faisons aujourd’hui de la famille. En somme, il n’y a pas une famille mais des familles. Les fonctions sont elles aussi très variables. La famille assume d’abord des fonctions sociales et culturelles et fondamentales. C’est la famille qui assure l’éducation des enfants et la socialisation des générations futures. La famille est aussi un lieu de solidarité, un lieu d’entraide entre les individus. La famille est donc un rouage social et politique essentiel qui sert de liens entre l’individu isolé et la collectivité. En outre la famille joue un rôle économique. D’un point de vue historique, la famille est surtout une unité de production, il existe ainsi des entreprises familiales ( agricole, commercial, industriel ). Cet aspect là reste malgré tout très important, ainsi pour préserver l’emploi, le législateur prend souvent des mesures pour assurer la transmission des entreprises à l’intérieur des familles au moment du décès du chef d’entreprise et ce notamment grâce à des incitations fiscales. La famille est restée aujourd’hui avant tout une unité de consommation. Dans un tout autre registre c’est la famille qui assure l’épanouissement personnel de l’individu ( émotions, vie privée ) c’est la famille qui lui permet de développer son sentiment d’identité et qui favorise l’établissement des relations entre les individus. La dernière fonction de la famille par le doyen 6 0 Jean Carbonnier : Fonction d’ordre existentielle, la famille parce qu’elle crée un espoir de descendance, permet un instant d’oublier que nous sommes tous mortels, parce qu’elle crée un espoir de perpétuation. La famille est un sujet d’étude extrêmement riche. Quant est il pour le juriste ? Le 1 er constat : aucuns textes ne définit ce qu’est la famille, ni le code civil, ni les nombreuses conventions internationales ne donnent une définition de la famille. Si on se réfère a la table des matières du code civil on constate qu’il ne contient même pas de partie qui contient le mot « famille ». En réalité toutes les dispositions qui régissent la famille, figurent dans le livre 1er qui porte l’intitulé des « personnes ». Choix intéressant qui montre que la loi n’appréhende pas la famille en elle- même, pour elle-même, mais à travers les individus qui la compose. C’est pourquoi on définit traditionnellement la famille en droit, comme un groupe de personne unis pour des liens juridiques, soit de parentés, soit d’alliances. Notre cours sera limité au droit civil de la famille, le droit civil qui est intégré dans le code civil, c’est le droit commun applicable à l’ensemble des sujets de droit. Mais il y a bien d’autres droit qui régissent la famille : droit fiscale, droit du travail, droit de la sécurité sociale, ce sont des droits secondaires car ils sont liés au développement par l’état de politique familiale favorable à la famille. Ces droits non-civils de la famille on une très grande importance dans le vécu de la famille. Nous allons donc nous limiter au droit primaire, premier, civil de la famille. Le 2 ème constat : notre cour sera pour l’essentiel limité à ce qu’on appel le droit extrapatrimonial de la famille. Pour le comprendre il faut partir d’une distinction de base : entre les membres d’une même famille 2 types de rapports juridiques se nouent. D’abord les rapports personnels parce qu’ils concernent la personne elle-même dans sont état, en tant que sujet de droit, en dehors de toute considération économique. Ex : le devoir de fidélité entre époux, l’autorité parentale, relèvent des rapports personnels entre les époux et entre les parents et enfants mineurs. C’est la personne même qui est ici en jeux, et pour l’essentiel ce sont ces rapports là que nous allons étudier. La famille fait aussi naître un second type de rapport entre ces membres, les rapports patrimoniaux, pécuniaires d’ordre économique. L’étude de ces rapports relève d’études spécifiques. Ex : Le régime matrimoniale : c’est ce qui détermine les conséquences du mariage sur les biens des époux. En droit français, tout couple marié à forcément un régime matrimonial. En pratique les français son mariés sous le régime légal. ( pas de contrat de mariage devant un notaire) ou 6 0 régime de la communauté limité aux acquêts. Epoux peuvent choisir un autre régime mais il faut se rendre devant un notaire. Ex :La succession à pour objet la transmission à des personnes que l’on appellent les héritiers d’un patrimoine par suite du décès du titulaire de ce patrimoine. Ex : Enfin les libéralités, ce sont des actes juridiques qui transmettent un ou plusieurs biens à titre gratuit, sans contrepartie. Ces 3 matières forment le droit matrimonial de la famille et figurent dans le dernier livre du Code civil qui s’intitule : « Des différentes manières dont on acquiert la propriété ». Cet intitulé montre que la famille d’un point de vue matrimonial, est un moyen d’acquérir des biens, de devenir propriétaire. En se mariant sous un régime de communauté on devient propriétaire de certains biens, aussi, en héritant, en bénéficiant d’une libéralité. I – La composition de la famille La famille est un groupement de personnes unis par des liens familiaux. Qu’elle est la nature juridique de la famille comme groupe ? A ) La nature juridique de la famille Si la famille est un groupement de personnes, ce groupement est il pour le droit une personne ? Une personne distincte des individus qui la compose ? Si la question se pose c’est parce que certains juristes ont proposés de considérer la famille comme une personne morale. La personnalité juridique désigne l’aptitude à participer au commerce juridique, à être titulaire de droits et d’obligations. La famille serait en elle- même titulaire de droit : droit au nom de famille, propriétaire de certains biens. Ex : c’est la famille en elle-même qui serait propriétaire d’une sépulture, de biens comme les souvenirs de famille. Cette thèse à été soutenu par René Sabatier dans un article de 1949 très remarqué. A première vue cette analyse est intéressante, à l’époque elle a semblée tellement séduisante qu’un projet de lois avait été élaboré pour consacrer cette idée et ériger la famille en personne morale. Cette idée semble confirmer par les critères de la personnalité morale qui ont été dégagés par les tribunaux. En dehors des cas où la loi attribue la personnalité morale, la cour de cassation dans un arrêt de principe du 08 janvier 1954, a décidée que la personnalité civile, juridique appartient en principe à tout groupement, pourvu d’une possibilité d’expression collective pour la défense d’intérêts licites, dignes par suite d’être juridiquement reconnus et protégés. Justement ces critères correspondent à la famille, on a assisté a la multiplication des textes qui font références aux critères de l’intérêt de la famille et qui confient au juge la mission d’assurer la défense de l’intérêt de la famille dans ses décisions. Ex : article 1397 du Code civil 6 0 permet aux époux en cour de mariage de changer de régime matrimonial mais à la condition que ce changement soit conforme à l’intérêt de la famille. La famille est un groupement qui a un intérêt propre. Par conséquent elle devrait pouvoir être considérée comme une personne morale. Et pourtant cette thèse si séduisante en apparence, elle n’a jamais été consacré en droit positif. En droit la famille n’a pas la personnalité juridique. Pourquoi ? La difficulté de cerner la notion de famille elle-même s’oppose à la reconnaissance à la personnalité juridique de la famille. Quelle serait la limite de la personnalité morale ? La famille est un obstacle. D’un point de vue économique, l’intérêt pratique qui était attaché à la reconnaissance de la personnalité morale de la famille , est aujourd’hui complètement dépassé par d’autres mécanismes juridiques. Notamment le droit des sociétés qui suffit à répondre aux besoins des familles qui veulent exercer une activité économique en commun. Le uploads/S4/ 2-semestre-droit-civil.pdf