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Ds 1 droit 1eco3 g1 LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N EN DROIT Durée H Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règle de

LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N EN DROIT Durée H Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? A Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règle de droit est impersonnelle car elle est obligatoire Aimer est un droit objectif Ne pas porter atteinte aux biens des personnes C ? est un droit objectif Le droit c ? est l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre les individus et les administrations Un droit subjectif est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux individus de la société L ? égalité entre individus est un principe fondamental du Droit La règle de droit est générale car elle s ? adresse à tous les particuliers VRAI FAUX Exercice III points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Division de droit Branche de droit Situation juridique Droit Droit Droit Droit du Droit Droit Droit public privé civile travail commercial administratif pénal Recrutement d ? un professeur contractuel par l ? académie régionale CASA - SETTAT Vol à main armé REDA vend sa voiture à Rayyane La société AMINTEX règle son fournisseur Ibrahimi DH par chèque Mehdi est un professeur permanent exerçant au lycée Omar khalifa Exercice II points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Droit ?scal Situation juridiques Le Coran Déclaration internationale sur les droits de l ? Homme Code marocain de commerce Arrêts du tribunal de première instance de Casa en matière de protection des mineurs Code des obligations comptables loi N Arrêté du ministère de l ? éducation national concernant l ? organisation de la rentrée scolaire Ensemble d ? écris sur le courant libéral Sources externes sources modernes Sources internes Jurisprudence Sources historiques C