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1 0 Contrats Export Négocier et bâtir en dix points Contrats Export Négocier et

1 0 Contrats Export Négocier et bâtir en dix points Contrats Export Négocier et bâtir en dix points Contrats Export Négocier et bâtir en dix points C e guide méthodologique est né de la richesse des expériences des membres de l’AFEX sur les contrats internationaux. Issu d’échanges entre architectes, ingé- nieurs et avocats spécialisés, il a été conçu pour aider les archi- tectes et autres maîtres d’œuvre dans leurs négociations contrac- tuelles avec un client étranger. Cette « boîte à outils » recense en dix entrées les points incontournables de tout contrat. Ministère de l'Écologie, du Développement durable, des Transports et du Logement Seules sont autorisées les modifications relatives à la taille du logo. La composition du logo qui forme un bloc doit être impérativement respectée notamment le respect du blanc sous le texte "Liberte, Egalité...". EAN 978-2-281-19509-5 45 € Un guide AFEX en collaboration avec le cabinet Michel Huet & Bellenger, Blandin avocats 1 0 1 0 Contrats Export Négocier et bâtir en dix points Un guide AFEX en collaboration avec le cabinet Michel Huet & Bellenger, Blandin avocats 7 Préface 11 Le point de vue de l’architecte 13 Le point de vue de l’avocat 15 Mode d’emploi 17 Avertissement 17 0. PREAMBULE / FORWARD 19 1. PARTIES AU CONTRAT / PARTIES TO THE AGREEMENT 23 1.1 Parties contractantes / Contracting Parties 23 1.2 Titulaire des droits / Titleholder 25 1.3 Sous-traitance / Sub-contracting 26 1.4 Cotraitance et mandat commun / Joint Consultancy and Shared Appointment 27 1.5 Conseils du Prestataire / Advisors to the Consultant 28 2. OBJET DE L’OPERATION / PROJECT OBJECTIVE 31 2.1 Localisation de l’opération / Project Location 31 2.2 Programme et objectifs / Requirements and Objectives 32 2.3 Enveloppe financière / Project Cost Plan 33 3. CADRE DU CONTRAT / CONTRACT SCOPE 35 3.1 Pièces constitutives du contrat / Agreement Documents 35 3.2 Références réglementaires et normatives applicables au contrat et à l’opération / Regulations and Standards Applicable to the Agreement and Project 36 3.3 Durée du contrat / Contract Duration 37 3.4 Publicité du contrat / Agreement Publication 38 4. PRESTATIONS DE SERVICES / PROVISION OF SERVICES 41 4.1 Respect des objectifs / Compliance with Objectives 41 4.2 Prestations / Services 42 4.3 Prestations optionnelles / Optional Services 47 4.4 Prestations complémentaires / Additional Services 51 Sommaire 8 9 9. DROIT D’AUTEUR ET PROTECTION DE L’ŒUVRE / AUTHOR’S RIGHT AND PROTECTION OF THE WORKS 97 9.1 Droit applicable / Applicable Law 97 9.2 Droit du Prestataire / Rights of the Consultant 98 9.3 Intégrité de l’œuvre / Integrity of the Work 100 9.4 Règles de publication / Rules of Publication 101 10. SUSPENSION, RESILIATION ET LITIGES / SUSPENSION, TERMINATION AND DISPUTES 103 10.1 Suspension du contrat / Suspension of Contract 103 10.2 Résiliation du contrat / Termination 104 10.3 Force majeure / Force Majeure 105 10.4 Règlement amiable des litiges / Amicable Settlement of Disputes 106 10.5 Juridiction compétente / Jurisdiction 107 ANNEXE 1 Exemples de pièces à faire figurer en annexe au contrat 109 ANNEXE 2 La responsabilité professionnelle et les assurances dans les contrats de maîtrise d’œuvre internationaux 109 ANNEXE 3 Cadre et convention de groupement 115 ANNEXE 4 Le cautionnement 122 ANNEXE 5 Lexique français-anglais / French-English Glossary 125 Remerciements de l’AFEX 129 5. CADRE ET MODALITES D’EXECUTION DES PRESTATIONS / SCOPE AND MEANS TO PROVIDE SERVICES 57 5.1 Equipe de conception / Design Team 57 5.2 Intervenants extérieurs au contrat / Intervention of Third Parties 58 5.3 Organisation des étapes / Organisation of Work Stages 60 5.4 Délais et approbation des étapes / Time Periods and Work Stage Approvals 61 5.5 Documents à remettre / Document Submittals 64 5.6 Système collaboratif / Electronic Data Transfer System 66 5.7 Modalités de modification / Methods of Amendment 69 5.8 Confidentialité du projet / Project Confidentiality 70 6. DROITS ET OBLIGATIONS RECIPROQUES / RECIPROCAL RIGHTS AND OBLIGATIONS 73 6.1 Droits et obligations du Prestataire / Consultant Rights and Obligations 73 6.2 Droits et obligations du Client / Client Rights and Obligations 74 6.3 Cession du contrat / Assignment of the Contract 76 7. REMUNERATIONS / FEES 79 7.1 Rémunérations préliminaires / Initial Fee 79 7.2 Rémunération principale / Principal Fee 80 7.3 Rémunération au prorata temporis / Time Spent Fee 82 7.4 Remboursement des frais / Expense Payments 83 7.5 Rémunération des modifications / Fees for Revisions 84 7.6 Pénalités / Penalties 85 7.7 Modalités de règlement / Payment Methods 86 7.8 Garantie bancaire / Bank Guarantee 88 8. RESPONSABILITE ET ASSURANCES / LIABILITY AND INSURANCES 91 8.1 Responsabilité / Liability 91 8.2 Assurances / Insurances 93 8.3 Prise en charge des assurances / Insurance Cover 94 11 Préface C e document de travail, fruit d’expériences croisées, propose d’une manière ouverte des pratiques professionnelles à l’étranger dans les domaines de l’ar- chitecture et de l’aménagement urbain. Il ne s’agit pas d’un contrat type mais bien d’un guide méthodologique pour aider les architectes à contracter à toute phase de l’opération. Il recense à travers dix thèmes, les points incontournables à intégrer dans la rédaction de tout contrat. Son objectif est de faciliter le choix des stratégies à adopter selon le type de prestations, et le droit applicable dans chaque pays. En fonction de l’opération, il pourra servir à élaborer une lettre d’intention, une réponse à un appel d’offres, une proposition d’avant-contrat ou un projet de contrat. Véritable boite à outils, il doit être appréhendé dans un esprit de “mo- dularité”. D’où le choix d’une présentation en dix points pouvant être adaptée en fonction de la commande dévolue au prestataire. Le lecteur-utilisateur devra garder à l’esprit que le modèle français de la maîtrise d’œuvre n’est pas toujours à exporter mais qu’il n’est pas non plus à écarter de manière systéma- tique. L’essentiel pour le prestataire est de saisir l’esprit de la demande qui peut couvrir l’une ou l’autre des fonctions, de l’idée d’opération jusqu’à l’aménagement urbain, la maî- trise d’ouvrage, la maîtrise d’œuvre et la maîtrise d’usage. L’acte architectural qui traverse toutes ces fonctions peut revêtir des formes différentes et s’insérer dans des cadres de contrats différents : marché d’assistance aux décideurs, assistance au règlement du cahier des charges d’appels d’offres ou de concours, marché d’assistance à la programmation …. Pour se conformer aux concepts du droit communautaire, il est convenu de qualifier les diffé- rentes missions correspondant aux divers marchés ou contrats de “prestations de service”. Les diverses hypothèses d’intervention imposent de faire ressortir la spécificité de chaque prestation de service en insistant : • pour la conception, sur la capacité du prestataire à répondre à la fois à des marchés d’idées et à des marchés de projets complets. • pour le chantier, sur la capacité du prestataire à répondre à une mission de simple contrôle de conformité architecturale ou à assurer une véritable maîtrise de la réali- sation de l’opération. Francis Nordemann, Arch. dplg Président de l’AFEX Architecte 13 Le point de vue de l’architecte C e guide est écrit pour faciliter les démarches contractuelles de l’Architecte et des concepteurs, les aider dans l’acte de construire à l’étranger en les guidant dans des questionnements inhérents à l’établissement de relations contractuelles. Il ne remplace pas l’expérience et les conseils qui peuvent être pris auprès de juristes, mais c’est un outil incomparable pour vous guider tout au long des étapes de la négociation. L’idée de cet ouvrage est née en 2007 sur le constat des faiblesses ou plus exactement des multi- plicités des cadres contractuels rencontrés hors d’Europe. Aujourd’hui, la complexité juridique prend une place croissante dans nos métiers avec un réel risque d’inflation. Elle est de moins en moins maîtrisable par les non juristes et peut dérouter dans un environnement international. A partir de leurs expériences, architectes et ingénieurs membres de l’AFEX ont mis en com- mun leurs connaissances de terrain. Pendant trois ans, ils ont partagé leurs réflexions, leurs réussites et leurs échecs, dans un souci de se compléter mutuellement et de rendre accessible à tous leur savoir. Ils ont été soutenus dans cette expérience par des juristes, en particulier Maître Huet et d’organismes comme la MAF . Ce guide est donc le fruit d’un travail d’équipe de longue haleine. Il est tout sauf poétique. Mais il est indispensable. Objet de “mille attentions”, il reste un ouvrage simple, complet autant que possible, afin de limiter la mise en danger de nos structures, de nos agences. Afin aussi de nous laisser le loisir de nous confronter à la seule dangerosité qui vaille, celle de nos métiers au regard de l’inven- tion du projet construit. L’écriture est orientée vers un usage international. Le lecteur habitué au langage franco- français tournant autour de maîtrise d’ouvrage, de maîtrise d’œuvre, d’APS ou autre DCE, pourra être intrigué. Ici nous changeons de vocabulaire. Le maître d’ouvrage devient client. La maîtrise d’œuvre devient prestataire. La mission devient prestation. Les honoraires se changent en rémunération. La formulation est volontairement juridiquement décontextua- lisée pour faciliter la compréhension mutuelle. Le guide s’inscrit néanmoins dans une certaine vision culturelle uploads/S4/ contrats-export-negocier-et-batir-en-dix-points.pdf