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Ds 1 droit 1eco3 g2 LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N EN DROIT Durée H Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règle de

LYCEE OUED EDDAHAB DEVOIR SURVEILLE N EN DROIT Durée H Nom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? Prénom ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B Exercice I points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Expression La règle de droit est dite impersonnelle car elle est obligatoire Connaitre sa note au contrôle de math un droit objectif Le médecin donne des consultations médicales C ? est un droit subjectif Le droit c ? est l ? ensemble des règles qui régissent les rapports entre les ménages dans une société Le droit objectif est l ? ensemble des règles juridiques applicables aux individus de la société Le droit à la vie est un droit subjectif universel Le droit pénal est une branche de droit privé puisqu ? il sanctionne les personnes qui commettent des crime VRAI FAUX Exercice III points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Division de droit Branche de droit Situation juridique Droit Droit Droit Droit Droit Droit Droit public privé civile social commercial administratif pénal Recrutement d ? un professeur par le groupe scolaire ALMAJD Tra ?c de drogue REDA vend son appartement à Rayyane La société NIZAR a payé ses impôts Hamid est un bijoutier achète des fournitures de bureau chez la librairie AL BARAKA Exercice II points Compléter le tableau en cochant la case correspondante par une croix X Droit ?scal Situation juridiques Les avis du courant d ? imam Maliki Accords internationaux sur le commerce mondial Code pénal marocain Article de la constitution concernant le droit à la protection de vie privée des individus Textes juridiques relevant de la période de protectorat français au Maroc Ecris des auteurs en droit Pratiques concernant l ? arrhes et l ? avance entre commerçants au Maroc Sources externes sources modernes Sources internes Jurisprudence Sources historiques C