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French etat civil dans les pays arabes cas de l x27 algerie 2009

Systèmes de l ? état civil dans les pays musulmans Cas de l ? Algérie par Sami A Aldeeb Abu-Sahlieh Cas de l ? Algérie Introduction I L ? organisation de l ? état civil I Les o ?ciers de l ? état civil I Rôle de l'o ?cier de l'état civil I Responsabilité de l'o ?cier de l'état civil I Force probante des registres II Les actes de naissance II Déclaration de naissances ordinaires II I Les personnes chargées de la déclaration de naissance II Délai de la déclaration de naissance II Les données ?gurant dans l'acte de naissance II Déclaration de naissances particulières II Cas de l'enfant né pendant un voyage maritime II Cas de l'enfant né mort II Cas de l'enfant né dans un établissement public II Cas de l'enfant trouvé et abandonné II Cas de l'enfant béné ?ciant d'une reconnaissance de paternité et de kafala III Les actes de mariage III Le fonctionnaire chargé de dresser l'acte de mariage III Indications ?gurant dans l'acte de mariage III Documents nécessaires pour dresser l'acte de mariage III Lieu du mariage III Nom de l'épouse IV Les actes de décès IV Déclaration de décès ordinaires IV Les personnes chargées de la déclaration de décès IV Délai de la déclaration de décès IV Déclaration de décès particuliers IV Décès hors de la commune du défunt IV Décès dans les hôpitaux ou établissements pénitentiaires IV Décès suspect ou par voie de violence IV Personne retrouvée morte pour raison inconnue IV Décès dans un voyage maritime ou aérien IV Décès en vertu d'un jugement civil Chrétien arabe d'origine palestinienne et de nationalité suisse Licencié et docteur en droit de l'Université de Fribourg Diplômé en sciences politiques de l'Institut universitaire des hautes études internationales de Genève Responsable du droit arabe et musulman à l'Institut suisse de droit comparé à Lausanne Professeur invité aux Facultés de droit d'Aix-en-Provence et de Palerme Il est l'auteur de nombreux ouvrages et articles sur le droit arabe et musulman et le Proche- Orient Les opinions exprimées ici n'engagent que leur auteur C IV Les données ?gurant dans l'acte de décès IV Autorisation d'inhumer V L ? état civil en droit international V L'état civil local V L'état civil consulaire VI Copies des actes livret de famille et ?ches d'état civil VI Copies des actes VI Livret de famille VI Fiches d'état civil C Appelez-les du nom de leurs pères C'est plus équitable auprès de Dieu Mais si vous ne connaissez pas leurs pères alors considérez-les comme vos frères dans la religion ou vos alliés Coran Apprenez vos généalogies et ne soyez pas comme les Nabatéens de Mésopotamie quand on leur demande leur origine ils répondent qu'ils viennent de tel village Le Calife Omar Introduction La t? che qui m'a été consignée est gigantesque Il existe pays faisant partie de l ? Organisation de la conférence islamique dont forment la Ligue des État arabes D'autre part bien que tous les pays arabes disposent de lois relatives à l'état civil