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Dst 1 procedure civile corriges

CAPAVOCAT PROCEDURE CIVILE CORRECTION DU DST n DU LUNDI août Sujet no Dissertation Nul ne plaide par procureur ? Nul ne plaide par procureur ? mais chacun peut se faire représenter en justice Ainsi dit la formule para? t contradictoire Si la maxime est restée la même depuis l ? époque du droit romain son sens lui a beaucoup évolué D ? abord conçue comme une interdiction de se faire représenter en justice la règle nul ne plaide par procureur ? signi ?e aujourd ? hui que le nom du mandant doit appara? tre dans les actes de procédure Il ne peut pas dispara? tre derrière le nom du représentant Cette maxime permet ainsi au défendeur de conna? tre l ? identité du demandeur et d ? organiser sa défense en conséquence Elle assure ainsi le respect des droits de la défense Aussi importante qu ? elle puisse para? tre cette règle n ? a jamais été consacrée dans les textes ni dans l ? ancien Code de procédure civile ni dans le Code actuel Pourtant la jurisprudence continue de l ? appliquer et la Cour de cassation fonde parfois exclusivement son arrêt sur la maxime ne retenant ainsi aucun texte dans son visa ce qui est assez rare L ? absence de consécration de la règle nul ne plaide par procureur ? dans le Code de procédure civile est sans doute à l ? origine d ? une confusion quant à ses e ?ets De prime abord il semble que cette règle soit une formalité tenant aux actes de procédure ces derniers doivent mentionner le nom des titulaires de l ? action en justice Le non respect de cette règle devrait alors logiquement constituer un vice de forme et relever du régime de l ? article CPC Toutefois la jurisprudence la rattache à l ? exigence d ? un intérêt direct et personnel dont le défaut entraine l ? irrecevabilité de l ? action La mise en ?uvre de la règle nul ne plaide par procureur ? n ? est dès lors pas aisée ce d ? autant que ses limites sont nombreuses La jurisprudence l ? écarte en e ?et dans un certain nombre d ? hypothèses lorsque ses inconvénients prennent le pas sur sa justi ?cation Certains auteurs souhaiteraient même la voir dispara? tre totalement pour permettre notamment l ? exercice d ? une action de groupe en France On peut alors se demander si le maintien de cette coutume est opportun L ? histoire et le droit positif montrent que la mise en ?uvre de la règle nul ne plaide par procureur ? peut se justi ?er I mais l ? évolution du contentieux tend à la remettre assez largement en cause II I La mise en ?uvre de la règle Nul ne plaide par procureur La règle nul ne plaide par procureur ? n ? est consacrée dans aucun texte et pourtant elle est appliquée par la jurisprudence Il faut alors revenir sur son origine