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Traité sur l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Tr

Traité sur l'Union européenne Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Traité de Maastricht Traité sur l'Union européenne Signature 7 février 1992 Lieu de signature Maastricht (Pays-Bas) Signataires États membres de l'Union européenne en 1992 Dépositaire Gouvernement italien Langue 10 Le traité sur l'Union européenne (TUE), aussi appelé traité de Maastricht, est le traité constitutif de l'Union européenne. Il affirme les objectifs de l'Union, définit les trois « piliers » de son action et donne un cadre institutionnel au Conseil européen ainsi qu'à la procédure de coopération renforcée. Les autres institutions et règles communautaires relèvent du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne ou traité de Rome modifié notamment par le traité de Lisbonne. Le traité de Maastricht a été signé par l'ensemble des États membres de la Communauté économique européenne (Allemagne, Belgique, France, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, Danemark, Irlande, Royaume-Uni, Grèce, Espagne, Portugal) à Maastricht (Pays-Bas), le 7 février 1992, après un accord conclu lors du Conseil européen de Maastricht, en décembre 1991, et est entré en vigueur le 1er novembre 1993. Il a été modifié ultérieurement par les traités d'Amsterdam et de Nice, qui ont introduit des dispositions nouvelles et ont modifié les numéros de l'ensemble des articles. Enfin le traité UE a de nouveau été modifié en profondeur par le traité de Lisbonne, entré en vigueur le 1er décembre 2009. Le traité sur l'Union européenne depuis 2009 Structure du traité Préambule Le préambule rappelle les origines et les objectifs de l’Union. Il aborde notamment des éléments tels que l’approfondissement de l’intégration et de la solidarité entre les États membres et ses ressortissants (citoyenneté européenne). Il rappelle aussi l'importance de la diversité culturelle, ainsi que le respect des droits fondamentaux et le caractère démocratique des institutions de l’Union. Le préambule rappelle aussi les débuts économiques de l’Union en rappelant que l’Union a aussi pour objectif de renforcer l’économie de ses membres et d’en assurer la convergence, et de promouvoir le progrès économique. Cependant le préambule prend aussi en compte les données sociales et environnementales de l'économie Le préambule énonce aussi que l'Union vise à mettre en œuvre une politique étrangère et de sécurité commune notamment avec l’établissement progressif d’une politique de défense commune devant à terme mener à la mise en place d'une défense commune. Titre premier : dispositions communes 1 Le titre premier (articles premier à 8) précise les principes fondamentaux qui fondent l'Union européenne :  fondement juridique de l'Union (article premier) ;  droits individuels (articles 2 et 3) ;  principes de développement et de cohésion de l'Union (article 3) ;  respect des prérogatives des États membres (articles 4 et 5), notamment les principes de subsidiarité et de proportionnalité ;  reconnaissance des droits fondamentaux et notamment de la Charte des droits fondamentaux, adhésion de l'Union à la Convention européenne des droits de l'homme (article 6) ;  procédure de sanction à l'égard d'un État membre (article 7) ;  relations entre l'Union et les pays voisins (article 8). Titre II : principes démocratiques Le titre II définit des principes de gouvernement reconnus par l'Union pour son fonctionnement :  égalité des citoyens, citoyenneté européenne (article 9) ;  représentation des citoyens (Parlement européen) et des États (Conseil européen et Conseil de l'Union européenne), partis politiques européens (article 10) ;  participation des citoyens aux prises de décision, notamment par l'attribution du droit pour un million de citoyens de saisir la Commission européenne d'une question (article 11) ;  rôle des parlements nationaux dans le fonctionnement de l'Union (article 12). Titre III : institutions Le titre III définit les sept institutions de l'Union européenne et décrit les grandes lignes de leur fonctionnement :  la liste des institutions : Parlement européen, Conseil européen,Conseil de l'Union européenne (appelé simplement « Conseil » dans le traité), Commission européenne, Cour de justice de l'Union européenne, Banque centrale européenne, Cour des comptes qui possèdent une compétence d'attribution, auxquelles sont ajoutées deux organismes consultatifs : le Comité économique et social européen et le Comité des régions (article 13) ;  le Parlement européen, composé de représentants des citoyens (article 14) ;  le Conseil européen, réunion des dirigeants des États (article 15) ;  le Conseil de l'Union européenne, qui rassemble des représentants des États au niveau ministériel (article 16) ;  la Commission européenne (article 17) ;  le haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité (article 18) ;  la Cour de justice de l'Union européenne (article 19). Les modalités de fonctionnement de ces institutions sont précisées dans le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Titre IV : coopération renforcée Le titre IV comprend seulement l'article 20 consacré à la procédure de coopération renforcée, qui permet à un nombre limité d'États membres de l'Union d'approfondir leur intégration, dans le cadre des compétences non exclusives de l'Union. Titre V : action extérieure, PESC 2 Le titre V représente à peu près la moitié du traité en longueur. Il précise en effet en détail les dispositions relatives :  à l'action extérieure de l'Union : principes et rôle du Conseil européen (articles 21 et 22) ;  à la politique étrangère et de sécurité commune (PESC) : principes, rôle et coordination des institutions, coordination entre les États sur la scène mondiale, coopération structurée permanente définition progressive d'une politique de défense commune, Agence européenne de défense (articles 23 à 46). Titre VI : dispositions finales Le titre VI attribue à l'Union la personnalité juridique (article 47). Il décrit la procédure de révision ordinaire et les procédures de révision simplifiées (article 48). Il prévoit également l'adhésion de nouveaux membres à l'Union (article 49), mais également de retrait (article 50). Il donne aux protocoles et annexes des traités la même valeur qu'à ceux-ci (article 51). Il précise enfin le champ d'application du traité dans l'espace (52) pour une durée illimitée (article 53), ainsi que la procédure de ratification (article 54) et la traduction du traité (article 55). Protocoles, annexes et déclarations Des protocoles, annexes et déclarations complètent le traité UE et le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. Les protocoles et annexes ont la même valeur juridique que le traité lui-même. Article détaillé : Protocoles, annexes et déclarations annexés aux traités constitutifs de l'Union européenne. Le traité sur l'Union européenne avant l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne Structure du traité Le traité sur l'Union européenne contient huit titres :  institution de l'Union européenne (titre I) ;  modification du traité de Rome de 1957 qui institue la CEE, renommée en Communauté européenne (titre II) ;  modification des traités instituant la CECA (titre III) et Euratom (titre IV) ;  dispositions relatives à la politique étrangère et de sécurité commune (titre V) ;  dispositions relatives à la coopération policière et judiciaire en matière pénale (titre VI) ;  dispositions relatives aux coopérations renforcées (titre VII, introduit par le traité d'Amsterdam) ;  dispositions finales (titre VIII). Trois piliers Il marque la fondation de l'Union Européenne, définie comme reposant sur trois piliers :  les Communautés européennes,  la politique étrangère et de sécurité commune (PESC),  la coopération policière et judiciaire en matière pénale. 3 Le traité lance également l'Union économique et monétaire (UEM) devant conduire à la création de l'euro. Il modifie pour cela le traité instituant la Communauté économique européenne, qui devient alors le traité instituant la Communauté européenne. Création de l'euro Le traité de Maastricht précise aussi les conditions du futur passage à la monnaie unique. Afin de permettre une certaine harmonie nécessaire à l’union monétaire, les européens décident de critères de convergence conditionnant pour chaque pays membre la possibilité d’intégrer l’union monétaire :  le taux d’inflation ne doit pas excéder de plus de 1,5 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles taux d’inflation ;  le déficit budgétaire doit être inférieur à 3 % du PIB ;  un endettement public inférieur à 60 % du PIB ;  les taux d’intérêts réels à long terme ne doivent pas excéder de 2 % celui des trois pays membres ayant les plus faibles ;  pas de dévaluation monétaire dans les deux années précédant l’intégration à l’union monétaire. Suite à la ratification du traité de Maastricht l'euro deviendra la monnaie de la France, en 1999 pour les marchés financiers puis en 2002 comme monnaie fiduciaire. Processus de ratification en France Le 9 avril 1992, le Conseil constitutionnel indique qu'une révision de la Constitution est nécessaire pour permettre la ratification du traité. Le Parlement réuni en congrès adopte alors, le 23 juin 1992, une loi constitutionnelle qui crée un titre XV intitulé « Des communautés européennes et de l'Union européenne ». Le Conseil constitutionnel reconnaît dans une décision du 2 septembre la compatibilité de la Constitution ainsi révisée avec le traité. Un référendum autorise la ratification du traité le 20 septembre 1992. Avec une participation de 69,70 %, le « oui » l'emporte avec 51,05 % des suffrages exprimés. Article détaillé : Référendum sur le traité uploads/S4/ traite-de-maastricht.pdf