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Ebauche article 1 1 Ebauche de l ? article Sujet Obligation de reconstitution des sites dans le cadre de l ? exploitation des ressources naturelles ? Introduction Une brève explication de l ? obligation en relevant les textes dans lesquels l ? on en parle

Ebauche de l ? article Sujet Obligation de reconstitution des sites dans le cadre de l ? exploitation des ressources naturelles ? Introduction Une brève explication de l ? obligation en relevant les textes dans lesquels l ? on en parle Textes tels que la loi sur les mines les hydrocarbures loi foncière sur l ? eau le code forestier ? Donner l ? intérêt de cette étude analyse le rapport que cette obligation entretien avec le développement durable plus concrètement ce qu ? elle représente pour celui-ci dans sa mise en ?uvre En donner des méthodes et techniques utilisées pour arriver au résultat recherché I Lien entre l ? obligation de reconstitution de site après exploitation et le développement durable Dans ce point il convient de dé ?nir les deux concepts Ressortir les idées qu ? ils renferment retracer leurs objectifs ?nalité respectifs ?? après avoir bien-sûr déterminé la portée exacte de cette obligation ainsi que ses éventuelles limites son domaine ou champs d ? application et son fondement ?? a ?n d ? établir un réel lien qui peut exister entre ces notions II Modalités juridiques et pratiques d ? exécution de cette obligation Ici il sera question de déterminer l ? impact de l ? application rigoureuse de cette obligation dans la gestion rationnelle et raisonnable des ressources naturelles particulièrement celles non renouvelables constitutives d ? alimentations de la population congolaise Cela passe nécessairement l ? e ?cacité et l ? e ?cience des mécanismes mis en place pour son inévitable exécution en vue de préservation des ressources ? Ouvrages indicatifs Raf? a BEN ACHOUR La protection de l ? environnement dans le système des Nations Unies ? in La Charte des Nations Unies Commentaire article par article Dir J -P Cot A Pellet et M Forteau Paris t I ème éd Economica pp - Pape François Notre mère La terre Paris Salator pages Robert Kandel Le changement climatique Le grand risque Que sais-je Paris PUF pages Michel Lagarde Code forestier pratique Dispositions spéciales Forêts privées s v inédit pages Diene KEITA Droit international et développement durable en Afrique Le bilan mitigé des OMD et des partenariats pour le développement Paris Espérance pages Moussa Makan CAMARA Démocratie et développement durable en Afrique francophone Eléments pour un débat ? in ? Dir Camille Kuyu Paris Espérance pp - C G KALAMBAY LUMPUNGU et P MUNENE YAMBA YAMBA Droit congolais de l ? environnement Paris Espérance pages Chloé VASSOPOULOU Protection de l ? environnement ou protection du pollueur L ? emprise des industriels sur la politique antipollution Pratique du droit pensée du droit et engagement social ? à Dijon les et mai CREDIMI Dalloz Paris pp - Olivier MAZAUDOUX Potentialités et faiblesses du droit international de l ? environnement plaidoyer pour un droit mondial Pratique du droit pensée du droit et engagement social ? à Dijon les et mai CREDIMI Dalloz Paris pp - TOLLA Kouassi Isma? l Analyse du cadre juridique et institutionnel de la préservation de l