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Edition du jeudi 5 juin 2014

Les Annonces De LA seine Jeudi juin - Numéro - Euro - e année François Hollande et Jean-Marc Sauvé Photo ? Jean-René Tancrède - Téléphone VIE DU DROIT l Rapport public du Conseil d ? Etat - Présentation générale du rapport par Jean-Marc Sauvé - Les a ?aires marquantes de l ? année - Études et coopération internationale l Compagnie Nationale des Experts en Activités Commerciales et Techniques - D? ner annuel au Bristol l Commission Nationale Consultative des Droits de l ? Homme - Penser la peine autrement par Christine Lazerges - Lutter contre le système prostitutionnel AGENDA PASSATION DE POUVOIR l Fédération Nationale des Unions de Jeunes Avocats - Anne-Lise Lebreton succède à Roland Rodriguez AU FIL DES PAGES l Juristes d ? entreprise l ? indépendance en ADN édité par LexisNexis ANNONCES LÉGALES ADJUDICATIONS DÉCORATION l Gilles Thouvenin Chevalier de la Légion d ? honneur Rapport public du Conseil d ? État Le rapport adopté par l ? Assemblée Générale du Conseil d ? Etat le mars de l ? activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives françaises a été rendu public le mai au cours d ? une conférence de presse présidée par Jean-Marc Sauvé entouré de Bernard Stirn Président de la Section du Contentieux et Maryvonne de Saint Pulgent qui vient de succéder à Christian Vigouroux en qualité de Présidente de la Section du Rapport et des Études Il a été remis au Président de la République le avril Les Annonces de la Seine du mai page Composé de trois parties relatives aux activités consultative juridictionnelle et d ? études le thème du droit souple ? a été retenu pour l ? édition dans ce chapitre thématique le Conseil d ? État a analysé des dispositifs hétérogènes tels que avis circulaires chartes guides de déontologie codes de conduite ? qui ont tous pour point commun de ne pas imposer d ? obligations précises le Conseil d ? État a pris position sur la quali ?cation qu ? il convient de leur donner et a mis en exergue leur essor et leur utilité alors même que la Doctrine ne s ? est intéressée que récemment au droit souple Une fois encore soucieuse de participer activement à la recherche juridique la Justice administrative s ? adapte a ?n de demeurer la vigie attentive et fervente de l ? État de droit ? en mettant à jour les évolutions structurelles du droit mais aussi en examinant des projets de réformes substantielles des institutions publiques et en répondant aux attentes toujours plus pressantes des justiciables et des administrations Jean-René Tancrède JournAL oFFiCieL d ?AnnonCes LégALes - inFormAtions générALes JudiCiAires et teChniques bi-hebdomadaire habilité pour les départements de Paris Yvelines Hauts-de-Seine Seine-Saint-Denis et Val de Marne rue Notre-Dame des Victoires - PARIS - Téléphone - Télécopie Internet www annoncesdelaseine fr - E-mail as annoncesdelaseine fr FondAteur en rené tAnCrÈde - direCteur JeAn-rené tAnCrÈde Photo ? Jean-René ??Tancrède - Téléphone Les Annonces De La Seine Siège social rue Notre-Dame des Victoires