Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Présentation de l’exposé Thème : L’homicide Exposants : 1. Diaouné Fatoumata Bi

Présentation de l’exposé Thème : L’homicide Exposants : 1. Diaouné Fatoumata Bintou 2. Founè Bouaré 3. Camara Fama Professeur : M. Maatouk Matière : Droit pénal spécial Année : 2019 / 2020 1 Plan du sujet  Introduction  1ére partie : Généralités et les catégories d’homicide A- Différence entre l’homicide, le crime, l’assassinat et le meurtre B- Les catégories d’homicide 1-L’homicide volontaire 2-L’homicide involontaire  2 ème partie : Le régime de la répression de l’homicide et les circonstances aggravantes du meurtre A- Les sanctions prévues par la loi B- Les cas d’aggravations de l’homicide: le cas du meurtre  Conclusion 2 INTRODUCTION Le droit pénal spécial est une branche du droit pénal qui s’intéresse aux faits incriminés par la loi en les définissant, en indiquant leurs éléments et leurs sanctions ainsi que les circonstances qui les entourent. C’est dans ce sens, l’homicide en tant que fait incriminé par la loi fera l’objet de notre analyse. Ainsi, l’homicide peut être défini comme le fait de donner la mort à autrui. Ce sujet présente un intérêt dans la mesure où il permet de distinguer et de bien comprendre d’autres notions qui lui sont voisines et qui prêtent souvent à confusion à savoir : le crime, l’assassinat et le meurtre. Cet intérêt soulève la problématique suivante : Quelles sont les contours de la notion d’homicide ainsi que les problématiques posées par la loi en la matière ? Pour répondre à cette question, il s’avère nécessaire pour nous d’évoquer dans une première partie, les généralités et les catégories d’homicide sans toutefois ignorer d’aborder dans une deuxième partie, le régime de répression de l’homicide et les circonstances aggravante du meurtre. 1 ère partie : Généralités et les catégories d’homicide Seront abordés successivement dans le cadre de cette partie : le rapprochement entre l’homicide et les notions avoisinantes ainsi les typologies d’homicide. A-Différence entre l’homicide, le crime, l’assassinat et le meurtre La notion d’homicide ne doit pas être confondue avec celle du crime. L’homicide renvoie au fait de donner la mort à autrui alors que le crime est une catégorie qui regroupe les infractions les plus graves comme le viol, le braquage et l’homicide en lui-même et ces infractions sont sanctionnées par les peines principales prévues dans l’article 16 du code pénal marocain notamment la mort, la réclusion perpétuelle…Ainsi, l’homicide volontaire est un crime mais le crime n’est pas forcément un homicide et l’homicide involontaire est considéré, lui, comme un délit. 3 Le meurtre et l’assassinat sont quant à eux, tous les deux des homicides. Le meurtre est le fait de donner intentionnellement la mort à autrui, selon les dispositions de l’article 392 du code pénal tandis que l’assassinat est le meurtre commis avec préméditations, c’est-à-dire mûrement réfléchi et planifié à l’avance ou avec guet- apens qui est le fait d’attendre une personne en un ou plusieurs lieux pendant plus ou moins de temps. B-Les types d’homicide On distingue l’homicide volontaire et l’homicide involontaire. 1-L’homicide volontaire L’homicide volontaire renvoie au meurtre et comme toute infraction, il est constitué d’un élément légal, matériel et moral. L’élément légal : L’homicide volontaire ou encore le meurtre, trouve son fondement juridique dans l’article 392 du code pénal qui stipule: « Quiconque donne intentionnellement la mort à autrui est coupable de meurtre. ». Autrement dit, le meurtre consiste à donner volontaire la mort à autrui peu importe les moyens utilisés. L’élément matériel : Le meurtre se matérialise par l’action exercée par le délinquant, le résultat qui est la mort et le lien de causalité entre l’action et le meurtre. L’action exercée par le délinquant peut être de poignarder, tirer ou de noyer par exemple la victime. Le résultat de l’homicide doit être la mort. Si l’acte de tuer est consommé et que la victime n’est pas morte, on parlera de tentative et non d’homicide. De ce fait, des conditions sont requis pour parler d’homicide volontaire. Il faut que : La victime soit un être humain car le fait de tuer un animal ou un végétal ne constitue pas un homicide ; La victime soit née : le fait de tuer un fœtus ne constitue pas un meurtre mais un avortement et le fait d’avorter est prohibé par le législateur en vertu de l’article 449 du code pénal sauf si cela permet de sauvegarder la santé de la mère et qu’il est pratiqué par un médecin ou un chirurgien avec l’autorisation du conjoint (article453 du code pénal) ; La victime soit distincte de l’agresseur : une personne qui porte elle-même atteinte à sa propre vie ne commet pas un homicide volontaire mais un suicide ; La victime ne soit pas une personne décédée sinon il s’agira d’une tentative en stipulant car on ne peut pas tuer un cadavre. 4 Le lien de causalité entre l’action et le résultat signifie qu’il faut y ait un lien entre l’action du délinquant et la mort de la victime qui se matérialise par un cadavre.  L’élément moral : Pour parler d’homicide volontaire, il faut que celui-ci soit commis avec l’intention de donner la mort et cette intention englobe la volonté d’agir et la volonté de résultat. L’absence de l’élément intentionnel ouvre la porte à d’autres hypothèses comme des coups et blessures ayant entraîné la mort sans l’intention de la donner et la qualification par la même occasion changera. 2-L’homicide involontaire L’homicide involontaire est l’acte par lequel une personne donne la mort à une autre sans avoir eu l’intention de la donner. On comprend par l’article 432 du code pénal que l’homicide involontaire est un meurtre commis sans l’avoir voulu mais par « maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements ». On parlera aussi d’homicide accidentel même si ce terme n’est pas un terme juridique. 2 ème partie : Le régime de la répression de l’homicide et les circonstances aggravantes du meurtre A- Les sanctions prévues par la loi en matière d’homicide L’homicide involontaire « est puni de l’emprisonnement de trois mois à cinq ans et d’une amende de 250 à 1.000 dirhams » en vertu des dispositions de l’article 432 du code pénal. Mais en tant qu’un délit, sa peine peut être réduite à un emprisonnement d’un à trois mois lorsqu’il lui est appliqué des excuses légales atténuantes (article 423 alinéa 3 du code pénal) 5  L’homicide volontaire est l’un des crimes les plus graves. L’auteur d’un meurtre est passible de la réclusion perpétuelle (emprisonnement à vie) selon les dispositions de l’article 392 du code pénal. Mais, en appliquant des circonstances ou excuses légales atténuantes, le juge peut réduire cette peine.  Les circonstances atténuantes ne sont pas définies par la loi. Leur admission relève de l’appréciation souveraine du juge et sont applicables à toutes les infractions sans distinction en vertu de l’article 146 du code pénal. Dans le cadre du meurtre, cette admission aura pour conséquence de réduire la peine à la réclusion de 10 à 30 ans (article 147 du code pénal alinéa 2 du code pénal).  Les excuses légales atténuantes, contrairement aux circonstances atténuantes, ne sont pas laissées à l’appréciation exclusive du juge mais elles sont déterminées de manière limitative par loi et étant spéciales, elles ne s’appliquent qu’à une ou plusieurs infractions déterminées. Ainsi, par référence aux articles 416, 417 et 418 du code pénal, le meurtre est excusable s’il a été provoqué par des coups ou violences envers les personnes, s’il a été « commis en repoussant pendant le jour l’escalade ou l’effraction des clôtures, murs ou entrée d’une maison ou d’un appartement habité ou de leurs dépendances ». Cependant, s’il a été commis pendant la nuit, le meurtre en question sera présumé accompli dans un cas de nécessité actuelle de légitime défense selon l’article 125 du code pénal. Le meurtre est par ailleurs excusable s’il a été commis « par l’un des époux sur la personne de l’autre, ainsi que sur le complice à l’instant où il les surprend en flagrant délit d’adultère. ». Dans ce cas, la peine sera réduite à un emprisonnement d’un à cinq ans lorsque le fait d’excuse est prouvé par référence à l’article 423 alinéa 1 du code pénal L’assassinat est, quant à lui, réprimé de la peine de mort. B- Les cas où l’homicide est aggravé : cas du meurtre Il s’agit dans cette partie d’étudier la situation dans laquelle le meurtre est accompagné par des circonstances aggravantes et dont la sanction sera la peine de mort au lieu de la réclusion perpétuelle. Tout d’abord, il est à signaler que, si les circonstances atténuantes relèvent du pouvoir discrétionnaire du juge, les circonstances aggravantes, elles, sont prévues par le code pénal de manière limitative. On distingue à cet effet trois facteurs d’aggravations du meurtre à savoir : 6 - La préméditation ou le guet-apens - La coexistence d’une autre infraction avec le meurtre - Les moyens utilisés par le meurtrier L’homicide volontaire avec préméditation ou guet-apens : Cet homicide est qualifié d’assassinat selon les dispositions de l’article 393 du code pénal. L’article 394 du code pénal définit à cet uploads/S4/ expose-sur-l-x27-homicide-1.pdf