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Ejge l ? environnement juridique de l ? entreprise La notion du Droit I Dé ?nition Le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès Il concerne tous les domaines de l ? ac

l ? environnement juridique de l ? entreprise La notion du Droit I Dé ?nition Le droit est l ? ensemble des règles qui s ? appliquent aux individus depuis le jour de leur naissance jusqu ? au jour de leur décès Il concerne tous les domaines de l ? activité humaine qu ? il s ? agisse du milieu familial social ou professionnel A partir du moment o? plusieurs personnes vivent ensemble il est impératif que des règles soient posées telle est la fonction du droit En général il y a lieu de distinguer entre Droit objectif ou règle de droit Il est constitué par l ? ensemble des règles juridiques régissant la vie des hommes en société Pour faire simple c ? est l ? ensemble des lois des décrets des ordonnances des coutumes etc Le manquement à ces règles peut être sanctionné par l ? autorité publique la justice Caractéristiques de la règle de droit Une règle de droit ? est une règle de conduite sociale dont le respect est assuré par l ? autorité publique ainsi elle est Obligatoire Coercitive Général et impersonnel Permanant Droits subjectifs L ? ensemble des prérogatives que possèdent les individus Sujets de Droit ? C ? est l ? ensemble de règles et les droits compris comme facultés des individus Droit au vote droit à la liberté d'expression droit à la propriété etc Le droit objectif a pour objet de déterminer précisément les droits subjectifs Les droits subjectifs ne peuvent exister et s ? exercer que s ? ils ne contredisent pas le droit objectif II Classi ?cation du droit Pour faire la classi ?cation du droit on retient en général deux critères la séparation entre droit public et droit privé la séparation entre droit national et droit international Le droit public Il est composé de règles qui ont pour objet l ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics Il régit également les rapports des collectivités publiques avec les particuliers C ? est un droit protecteur ? de l ? intérêt général C Le droit privé L'objet Le droit privé a pour objet de réglementer les rapports entre les particuliers mariage héritage contrats alors que le droit public organise l'Etat et les collectivités publiques et leurs relations avec les personnes privées La ?nalité Le droit privé recherche autant que possible la satisfaction individuelle Le droit interne Le droit interne ou national est celui qui régit les relations dans lesquelles n ? intervient aucun élément étranger Ex contrat de vente d ? une maison au Maroc entre des marocains Les règles du droit national ou droit interne peuvent être des règles de droit public ou des règles de droit privé Le Droit national public C ? est celui qui régit les rapports de droit dans lesquels intervient l ? Etat ou une collectivité locale Il se subdivise en plusieurs branches Le droit constitutionnel C ? est une branche du droit public qui rassemble les règles juridiques relatives à la forme de