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Elements d x27 interpretation en droit civil

ARTICLE ÉLÉMENTS D'INTERPRÉTATION EN DROIT CIVIL par Charlotte LEMIEUX Cet article propose une revue des méthodes des directives et des sources d'interprétation propres au droit civil québécois En e ?et le droit civil se distingue par l'utilisation particulière qu'il fait à partir d'une même banque des di ?érentes méthodes et directives d'interprétation déjà connues Ces distinctions tiennent tant à la nature du droit civil qu'à la facture d'une codi ?cation et peuvent être soit fondamentales soit méthodologiques Dans l'interprétation du nouveau Code civil du Québec il ne faut donc pas les ignorer This article reviews the methods rules and sources of interpretation relating to Quebec Civil Law While the Civil Law utilizes many generally accepted interpretive methods and directives it does so idiosyncratically These distinctive applications both methodological and fundamental derive not only from the nature of the Civil Law itself but also from the process of codi ?cation The writer insists that one should not lose sight of this fact when interpreting the new Civil Code Avocate et professeure à la Faculté de droit de l'Université de Sherbrooke C Éléments d'interprétation en droit civil R D U S TABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION I - L'INTERPRÉTATION A L'interprétation B Des règles qui n'en sont pas Caractère supplétif Poids variable C Des directives omniprésentes D Quali ?cation problématique II - L'INTERPRÉTATION D'UN CODE A Particularité d'une codi ?cation Le droit codi ?é se distingue de la common law et des lois statutaires fédérales Le droit codi ?é se distingue des lois spéciales provinciales Ces distinctions se traduisent dans l'interprétation B Di ?érence dans l'interprétation d'une codi ?cation La di ?érence n'est pas radicale Di ?érences fondamentales a L'interprétation libérale L'interprétation des règles L'interprétation des exceptions b L'interprétation dynamique Di ?érences méthodologiques a Les arguments logiques b Les travaux préparatoires III L'INTERPRÉTATION DU NOUVEAU CODE CIVIL DU QUÉBEC A Quelques méthodes incontournables La méthode littérale La méthode systématique La méthode exégétique C R D U S Éléments d'interprétation en droit civil Le recours aux interprétations antérieures ou méthode des autorités B Les sources de l'interprétation du nouveau Code Les travaux préparatoires Les commentaires successifs utilité statut admissibilité valeur La Loi sur l'application de la réforme du Code civil Les sources autres CONCLUSION C Éléments d'interprétation en droit civil R D U S C R D U S Éléments d'interprétation en droit civil Il y a un sens des textes ou alors il y en a plusieurs mais on ne peut pas soutenir qu'il n'y en a aucun ni que tous sont également bons Umberto Eco INTRODUCTION Il arrive que l'interprétation d'un code réponde à des impératifs di ?érents de l'interprétation des lois autres lois que nous avons pris l'habitude de quali ?er de statutaires ? mais qui devraient plutôt être désignées au Québec comme étant des lois spéciales soit qu'elles dérogent au nouveau code soit qu'elles y ajoutent Nous allons d'abord voir ce qui caractérise une codi ?cation au sens véritable du mot et non au sens d'une simple compilation comme le