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Elements methodologiques du commentaire d x27 arret

Méthodologie de Recherche En Sciences Juridiques Master en Sciences Juridiques Semestre Semestre Commentaire d ? arrêt Conseils pédagogiques et éléments méthodologiques I L ? introduction du commentaire d ? arrêt Le commentaire d ? arrêt est une épreuve formaliste o? il convient de respecter toutes les règles de fond et de forme si on veut échapper à la catastrophe L ? introduction est primordiale car elle donne le ton général du commentaire Il convient donc d ? en respecter la structure type ? Phrase d ? introduction ? Présentation de l ? arrêt à commenter ? Rappel des faits utiles à la compréhension de la décision ? Rappel de la procédure ? Détermination des parties ? Présentation des arguments des parties ? Problème de droit soulevé par l ? arrêt ? Solution adoptée par la juridiction ? Sens du commentaire et annonce du plan A Phrase introductive ? Elle est destinée à amener le débat sur le terrain de l ? arrêt le plus rapidement possible sans toutefois être trop directe On peut utiliser à cet e ?et toute la panoplie des proverbes pour illustrer le fait que le sujet traité est d ? intérêt général Ex sur l ? exécution des obligations ??Qui paie ses dettes s ? enrichit ? ? Attention quand même Quand on a un doute sur l ? intérêt d ? une citation ou d ? un proverbe mieux vaut adopter une phrase plus classique en évitant les platitudes du style ??Depuis que l ? homme est homme et que le monde est monde ? B Présentation de l ? arrêt ? Il faut réaliser la jonction entre la phrase introductive qui amorce le sujet et l ? arrêt proprement dit Ex suite dans une telle société la fonction de la norme juridique va-t-elle être de protéger le contractant contre ses propres erreurs ou d ? assurer la sécurité des transactions en évitant une dangereuse remise en cause des paroles données ? Cet arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation française essaie de résoudre cette question d ? une manière harmonieuse mentionner en plus la date de l ? arrêt bien sûr Cette présentation doit mentionner le type de juridiction la date et éventuellement le nom de l ? a ?aire si elle est connue CMéthodologie de Recherche En Sciences Juridiques Master en Sciences Juridiques Semestre C Rappel des faits Semestre ? Devant un arrêt de la Cour de cassation il ne faut pas craindre de reprendre des morceaux de l ? arrêt Il ne faut rapporter que les éléments nécessaires à la bonne compréhension de l ? arrêt Lorsqu ? on relate un accident de la circulation la marque du véhicule importe peu ? Relater les faits c ? est expliquer comment on a pu en arriver à saisir la justice Il faut le plus possible quali ?é juridiquement les faits en les relatant Ex Monsieur X le propriétaire monsieur Y le conducteur monsieur Z l ? acheteur NB il