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Entrepreunariat pdf ère Année BTS Développeur d ? Application DROIT DE L ? ENTREPRISE DROIT CIVIL DROIT DE L ? ENTREPRISE PREMIERE PARTIE DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT Le droit civil est la discipline juridique qui occupe la place

ère Année BTS Développeur d ? Application DROIT DE L ? ENTREPRISE DROIT CIVIL DROIT DE L ? ENTREPRISE PREMIERE PARTIE DROIT CIVIL INTRODUCTION GENERALE A L ? ETUDE DU DROIT Le droit civil est la discipline juridique qui occupe la place la plus importante parmi les branches du droit Cette importance est double pratique et scienti ?que L ? importance pratique du droit civil s ? explique par le fait qu ? il est à la base des rapports quotidiens entre les hommes La connaissance du droit civil est nécessaire aux simples particuliers pour qu ? ils comprennent le sens et les conséquences de leurs actions les plus usuelles acheter vendre demander réparation d ? un préjudice na? tre mourir ? tout cela est régi par le droit civil Dans un second plan importance scienti ?que le droit civil est la branche du droit la mieux construite la mieux élaborée C ? est le droit civil principalement qui a forgé le vocabulaire et les concepts juridiques c ? est-à- dire ce langage ce mode de raisonnement propre aux juristes L ? importance avérée du droit civil explique qu ? une place de choix soit accordée dans le programme de première année à une introduction sorte de préparation à l ? étude du droit plus spécialement à l ? étude du droit civil mais qui par suite de l ? importance de cette matière sert nécessairement d ? introduction générale au droit CHAPITRE I- NOTION ET SOURCES DU DROIT Section I- NOTION DE DROIT L ? espèce humaine se conjugue indiscutablement avec la vie communautaire Du fait que les rapports humains soient très souvent con ictuels il est donc nécessaire que cette communauté se dote de mécanismes susceptibles de régler ses rivalités Cet impératif explique donc le droit L ? approche du droit appelle une confrontation entre le droit objectif et les droits subjectifs Le droit désigne l ? ensemble des règles de conduite s ? imposant aux hommes vivant en société règles de conduite dont l ? inobservation entra? ne l ? application de sanctions on parle alors de Droit Objectif Les droits ce sont les prérogatives les pouvoirs les privilèges les avantages que les particuliers ou les collectivités possèdent à l ? égard de certains biens ou de certaines personnes et dont ils peuvent se prévaloir sous la protection des pouvoirs publics Exemple le droit de vote le droit de propriété Le titulaire de ce droit est appelé sujet de droit d ? o? l ? expression Droits Subjectifs Ces deux signi ?cations du mot droit ne s'opposent pas elles sont complémentaires Ce sont deux façons di ?érentes d'envisager le même phénomène les deux faces d ? un même miroir le droit Le droit objectif tend à déterminer les droits subjectifs des individus N B LE DROIT POSITIF Les règles de droit ne sont pas toutes universelles Chaque Etat a son droit la réglementation qui lui est propre Le droit malien est di ?érent de celui applicable en