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20/11/2017 1 Master : Stratégie Entrepreneuriat et Management des compétences L

20/11/2017 1 Master : Stratégie Entrepreneuriat et Management des compétences Le Salaire au Maroc Réalisé par: Encadré par: DAOUI Chaimaa Pr K. El Hachoumy LAMALEM Houda 20/11/2017 2 Plan Section I : Notion du salaire 1. Définition du salaire; 2.Types du salaire; 3.Les éléments du salaire; Section II : Fixation des salaires au Maroc 1.Le salaire minimum; 2.Le développement du SMIG/SMAG; 3.Les effets du SMIG au Maroc; 4.Les déterminants du salaire; 5.Les salaires de la fonction publique;  Section III : Modalités et preuves de paiement de salaire 1.Modalités de payement ; 2.Preuves de payement;  conclusion 20/11/2017 3 1. Définition du salaire : Le code de travail marocain : la loi 65-99 La déclaration universelle des droits de l’homme :  Article 23: 20/11/2017 4  Sur le plan économique, le salaire constitue une source financière pour le salarié et qui présente au contraire une charge pour l'entreprise .  Sur le plan juridique ,le salaire est l’un des éléments constitutifs du contrat de travail 20/11/2017 5 1. Définition du salaire : 2. Les types du salaire : 20/11/2017 6 Un salaire individuel Un salaire collectif Salaire à la pièce Salaire au temps  Le Salaire de base;  Les heures supplémentaires;  Les indemnités;  Les primes;  Les allocations familiales;  Les avantages en argent ou/et en nature. 20/11/2017 7 Salaire brut global 3. Les éléments du salaire : SBG = Sb+ HS+ P+ ID+AF Salaire Brut Imposable =Salaire Brut Global – Eléments Exonérés  Les cotisations à la CNSS pour les prestations sociales à court et à long terme ;  L’AMO;  les cotisations salariales de retraite à CIMR ;  La taxe de la formation professionnelle.  Barèmes et taux de cotisation 20/11/2017 8 Salaire brut imposable 3. Les éléments du salaire : 1.Le salaire minimum : Dans les activités non agricoles : sur la base de la rémunération versée au salarié pour 1h de travail. D’où un salaire minimum interprofessionnel garanti (SMIG). (Article 358) Dans les activités agricoles : sur la base de la rémunération versée pour 1 journée de travail. On parle ici de Salaire minimum agricole garanti (SMAG). (Article 358) 20/11/2017 9 2. Le développement du SMIG/SMAG: Le SMIG horaire est passé de 12,24 dirhams à 12,85 dirhams en juillet 2014 avant de s’établir à 13,46 dirhams à partir de l'été 2015 SMAG (secteur agricole et forestier ) sera lui aussi revalorisé de 10%, soit 66,56 Dhs/J en 2014 et 69,73 dh/J en 2015. 20/11/2017 10 3. Les effets du salaire minimum au Maroc : 20/11/2017 11 Sur le plan Politique Sur le plan Social Sur le plan Économique 4. Les déterminants du salaire: 20/11/2017 12 Au sein des entreprises Le rôle des négociations collectives 5.Les salaires de la fonction publique: La politique des salaires au Maroc différencie fortement le secteur public du secteur privé. Les salaires de la fonction publique sont payés selon une grille instaurée en 1973, divisée en échelles et échelons . 20/11/2017 13 1-Les modalités de payement de salaire : l’article 362 « Les salaires doivent être payés en monnaie marocaine nonobstant toute clause contraire. Des avantages en nature peuvent être attribués aux salariés dans les professions ou dans les entreprises où il est d'usage d'en accorder » 20/11/2017 14 2. Les preuves de paiement : 20/11/2017 15 Bulletin de paie Livre de paie Article 370 De l’article 371 à 374 Le reçu pour le solde de tout compte Article 73 20/11/2017 16 20/11/2017 17 Bibliographie et Webographie • Le code de travail Marocain : Loi n° 99-65 • http://www.CNSS.ma • http://blog.ojraweb.com/ • http://www.leseco.ma/conseils-juridiques- cwa/54362-indemnite-pour-perte-d-emploi-une- avancee-majeure. • http://lematin.ma/journal/2015/solde-de-tout- compte--le-salarie-peut-contester-les-sommes- mentionnees-sur-le-recu/232193.html • http://www.memoireonline.com/05/12/5863/Les- elements-du-Droit-de-travail-cas-du-Maroc.html 20/11/2017 18 Merci pour votre attention 20/11/2017 19 uploads/S4/ presentation-expose-le-salaire-au-maroc-daoui-amp-lamalem-master-semc.pdf