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Eric ciotti Eric CIOTTI Député Questeur de l ? Assemblée nationale Président de la commission des ?nances du Département des Alpes-Maritimes Monsieur Emmanuel Macron Président de la République Palais de l ? Élysée rue du Faubourg-Saint-Honoré PARIS Paris

Eric CIOTTI Député Questeur de l ? Assemblée nationale Président de la commission des ?nances du Département des Alpes-Maritimes Monsieur Emmanuel Macron Président de la République Palais de l ? Élysée rue du Faubourg-Saint-Honoré PARIS Paris le août Monsieur le Président de la République La menace terroriste a profondément évolué au cours de ces dernières années et l ? un des principaux enjeux auxquels notre pays sera confronté au cours des prochaines années est lié à la libération des individus radicalisés En tant que co-rapporteur d ? application de la loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme j ? ai pu mesurer la gravité de la situation notamment en auditionnant avec Raphael Gauvain et Yael Braun-Pivet JeanFrançois Ricard procureur national antiterroriste qui a quali ?é la menace que représentent les sorties de prison des personnes condamnées pour terrorisme islamiste de terri ?ante Or dans sa décision du août dernier le Conseil constitutionnel a décidé de censurer l ? essentiel des dispositions de la loi instaurant des mesures de sureté à l ? encontre des auteurs d ? infractions terroristes à l ? issue de leur peine ? votée le juillet par l ? Assemblée nationale Cette loi prévoyait d ? imposer des mesures restrictives de liberté à des sortants de prison condamnés dans des a ?aires liées au terrorisme islamiste qui continuaient à présenter une particulière dangerosité Bien que perfectible notamment en prévoyant la rétention de sûreté pour ces individus cette loi était indispensable personnes sont détenues en France pour des actes de terrorisme détenus sont identi ?és comme radicalisés dont sortiront de prison dans les trois prochaines années entre et condamnés pour crimes ou délits terroristes recouvriront leur liberté nombre d ? entre eux n ? ayant pas abandonnés leurs idées mortifères Face à cette accélération des sorties de prison l ? arsenal juridique actuel est insu ?sant et inadapté Il était urgent de combler ce vide juridique En censurant les dispositions clés de la loi le Conseil constitutionnel prétend défendre les libertés individuelles En réalité cette décision a ?aiblit la sécurité de chacun des Français première des libertés en empêchant le suivi e ?cace d ? individus constituant de véritables bombes à retardement et en limitant la neutralisation préventive des actes terroristes Nous ne Cpouvons attendre qu ? un attentat soit commis pour les neutraliser à nouveau Sans la sécurité la liberté ne sera jamais garantie Cette décision s ? inscrit dans une jurisprudence préoccupante du juge constitutionnel en matière de lutte contre le terrorisme En celui-ci a annulé la disposition sanctionnant la consultation régulière des sites djihadistes ainsi que l ? article - de la loi relative à l ? état d ? urgence qui autorisait le préfet à ordonner des contrôles d ? identité ou des fouilles de véhicules En juin dernier il également supprimer le délit réprimant la détention de sites djihadistes Ces mesures étaient pourtant indispensables pour disposer d ? outils juridiques e ?caces dans notre lutte contre le terrorisme