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Essentiel cours droit constitutionnel

Essentiel cours droit constitutionnel INTRODUCTION GÉNÉRALE ? ?? Ce qu ? est le droit constitutionnel et ce qu ? il n ? est pas ?? Dé nition droit qui découle de la C A Un droit désigner un objet décrets qlq chose qui existe et désigner une science analyse produite sur des objets ex constituions B Un droit constitutionnel ensemble de normes de règles juridiques organiser dans système plus vaste structuré ordre juridique une texte n ? est pas du droit le texte de la C n ? est pas du droit C que le support du droit droit formelle du DC procédure par laquelle on établie la C Droit matérielle se distingue au sein de l ? ensemble du droit par son contenu C dé nit les droits et les libertés des citoyens o? les pouvoirs politiques ne peuvent pas porté atteintes ? ?? Comment est né le droit constitutionnel ?? Histoire A L ? ? ge moderne un instrument contre l ? absolutisme La révolution de résulte de la constitution et lutte contre la monarchie absolue et l ? absolutisme en générale L ? instrument de la Révolution de La révolution de va aboutir à la ere C FR du septembre pas un instrument contre le roi qui est toujours roi il ne possède plus tous les pouvoirs dont celui de faire la loi L ? instrument de l ? évolution politique de la France Aout la C est abolie la république est proclamée Apparition d ? une diversité du droit C car compatible avec de nombreux régimes politiques nouvelle C monarchie de juillet Les C marquent le début des républiques FR B L ? ? ge contemporain un instrument transformé La généralisation de la justice constitutionnelle Apres nd guerre mondiale mis en place d ? une justice C juge C la FR a un juge en L ? in uence de l ? intégration européenne Les C ont changéavec le temps du fait de la création de l ? UE européaniser les droits C ? ?? À quoi sert le droit constitutionnel ?? Enjeux A Une initiation au droit public Droit privé catégorie de nomes qui s ? applique a des relations interindividuelle entre deux personnes Droit publique droit qui organise des relations entre des personnes publiques et des personnes privés PARTIE I ?? LA NATURE DU DROIT CONSTITUTIONNEL UN ENSEMBLE DE NORMES La C est la norme suprême celle qui commande les autres Le droit C est spéci que il se distingue des autres droits ? ? ? if if lf if CChapitre ?? Le contenu de la norme constitutionnelle La C est un droit qui organise le pouvoir politique d ? un état Section ?? L ? organisation du pouvoir politique La C tout d ? abord organise crée des institutions politiques puis elle structure le pouvoir politique ? ?? L ? institutionnalisation du pouvoir politique Le pouvoir c ? est la force de qlq ou d ? un groupe de personnes qui vont prendre