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Etudes et propositions sur la polygamie

Commission nationale consultative des droits de l'homme Etude et propositions sur la polygamie en France texte adopté en assemblée plénière le mars CSommaire Introduction La polygamie Survol historique Polygamie et modernité Polygamie et évolution des droits des femmes Pourquoi la polygamie en France Le nombre de familles polygames en France De quelle polygamie s ? agit-il Les études Approches possibles des estimations Estimation raisonnable voir méthode de calcul en annexe Commentaire L ? état du droit français et la polygamie L ? interdiction de conclure des mariages polygamiques sur le territoire français Le cas particulier des territoires d ? Outre-mer La reconnaissance de certains e ?ets du mariage polygamique sur le territoire français Le droit international privé français Les conventions internationales de sécurité sociale L ? interdiction de vivre en état de polygamie sur le territoire français Un titre de séjour conditionné à la disparition de l ? état de polygamie Le regroupement familial La polygamie et l ? acquisition de la nationalité française L ? accès aux droits des femmes immigrées L ? accès aux droits dans le pays d ? origine L ? accès aux droits en France Une meilleure coopération avec les pays d ? origine Le vécu sortir du cercle infernal Femmes rencontrées Exemples de vie au quotidien Premières conclusions Le rôle des associations des structures spécialisées et des partenaires sociaux Des associations pluralistes Une association spécialisée Des structures spécialisées dans le domaine juridique Un spécialiste de l ? accompagnement Une association qui assure le maintien culturel et la transition Décohabitation le parcours des combattantes Le choc de la loi Nécessité de faire du sur mesure ? Sécuriser les femmes tout au long du parcours Sécuriser la situation administrative Sécuriser en matière d ? assurance maladie Sécuriser les ressources Sécuriser le logement Sécuriser le parcours professionnel Sécuriser la parentalité C Conclusion ANNEXES Eléments pour le calculs de l ? estimation du nombre de familles polygames Audition de Mme Isabelle GILLETTE-FAYE sociologue et directrice du GAMS Audition de M Manuel Tomé coordinateur juridique du service Info-Migrants Audition de M Butor directeur de la population et des migrations accompagné de M Viscontini et de Mme Costilhes Rencontre avec Mme Aicha Sissoko directrice de l ? AFAVO Association des Femmes Africaines du Val d ? Oise Audition de M Morel directeur du GIP habitat et interventions sociales et de M Bouchgua chargé de mission Audition de M Diadie SOUMARE président du Haut Conseil des Maliens de France Audition de Mme Fatoumata YATERA et de l ? ASTI à Chanteloup les vignes Audition de M Marzouki directeur de l ? action éducative et de la solidarité du FASILD Audition de Mme Lochak membre du bureau de l ? association GISTI Audition de M Le SEAC ? H et de M Monti direction de la circulation des étrangers au ministère des A ?aires étrangères Audition de Mme Eliane AISSI ancienne Présidente fondatrice de RIFEN Présidente de la section NORD Circulaire du juin relative au logement des femmes décohabitant des ménages polygames