Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Exercices schemas divisions du droit 1

Université Alger BEN YOUCEF BEN KHEDDA Faculté de droit cours de Terminologie juridique DR Naila AYATA Ma? tre de Année conférence universitaire D r AN YaA ilTa A CChapitre Les divisions du droit Fiches de cours élaborées par Dr N AYATA Dr ANYaAilTaA CIntroduction Les branches historiquement fondamentales du droit ont conservé leur importance S ? y sont attachées des corps de règles appelés à une croissance importante Deux distinctions combinées forment le cadre général celle du droit international et du droit national celle du droit public et du droit privé Il ne faut pourtant pas croire que ces deux grandes divisions permettent à elles seules de comprendre la complexité de l ? ordre juridique il y a en e ?et des branches qui relèvent du droit privé et public en même temps il existe aussi de nouveaux droits qui sont apparus pour encadrer et suivre le développement scienti ?que et technologique Dr ANYaAilTaA CA La distinction droit national droit international Le droit international il régit les relations internationales entre Etats individus et collectivités de nationalités di ?érentes et se décompose entre le droit international public et le droit international privé le droit national c ? est le droit positif en vigueur dans un État déterminé il réglemente les rapports sociaux à l'intérieur de chaque état Le droit interne se divise en droit public et droit privé Dr ANYaAilTaA CB distinction droit privé droit public La distinction est considérée comme fondamentale et malgré le débat sur l'intérêt de la distinction et les critiques de cette théorie classique imprécise fausse la distinction persiste et présente un intérêt majeur surtout sur le plan de la compétence juridictionnelle pour déterminer l ? ordre de juridiction - Le droit public -Dé ?nition le droit public se dé ?nit comme l ? ensemble des règles qui déterminent l ? organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics et leurs rapports avec les particuliers Son caractère spéci ?que appara? t dans l'intervention de la puissance publique ses règles sont en e ?et impératives elles sont sanctionnées par les tribunaux de l ? ordre administratif les disciplines rattachées au droit public sont le droit constitutionnel le droit administratif le droit ?nancier droit pénaDl r ANYaAilTaA C-les branches du droit public Le droit constitutionnel il détermine l ? organisation de l ? Etat et de son régime politique ainsi que la participation des citoyens aux pouvoirs publics Exemples les règles qui commandent l'élection du président de la république les députés les sénateurs le droit administratif il détermine l ? organisation et le fonctionnement des administrations publiques et réglemente leurs rapports avec les particuliers Le droit ?nancier il comporte les règles relatives aux ?nances publiques exemples règles relatives à l ? adoption de la loi de ?nance le droit pénal ensemble des règles juridiques ayant pour objet la dé ?nition des infractions ainsi que des sanctions qui leur sont applicables On parle encore de droit criminel branche parquet emlnaixuvtneictscieamnressielaltarlgepeopu r érrsveueminteaur pqséuonena tlleesaedutrfol'eietxxpcéeécpn C -Droit Privé A Dé ?nition il