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Expose mini trial Union-Discipline-Travail Institut Universitaire d ? Abidjan THEME LE MINI-TRIAL -Kouassi ahozi yao romaric -Fanny Tenin Fanta Malon - Gnene gbezelirou carole -ko ? loriane Magne -Akpohou Diaby -Gouredou josé Patrick -Alain wadana -Cherif

Union-Discipline-Travail Institut Universitaire d ? Abidjan THEME LE MINI-TRIAL -Kouassi ahozi yao romaric -Fanny Tenin Fanta Malon - Gnene gbezelirou carole -ko ? loriane Magne -Akpohou Diaby -Gouredou josé Patrick -Alain wadana -Cherifou kadidja -Guei monka junior -Kouassi A ?oue Annick -Mah Debanou -Dosso Bintou Madina -Mah Detty -Ouongnion jani sylva -Konan Ashley -Kipre hachley -Koné Abdoul-aziz NOM DU PROFESSEUR BROU JUSTIN CTABLE DES MATIERES INTRODUCTION I-LES CARACTERISTIQUES DU MINI- TRIAL A- DISTINCTION MINI-TRIAL ET NOTIONS VOISINES arbitrage conciliation mediation ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- LES CARATERES SPECIFIQUES DU MINI-TRIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? II-LE DEROULEMENT DE LA PROCEDURE MINI-TRIAL ? ? ? ? ? A- L ? INTRODUCTION DE LA DEMANDE ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? B- PROCEDURE DE MINI-TRIAL ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? ? CONCLUSION CINTRODUCTION Peu connu du public ivoirien le mini-trial ? connait depuis quelques années un certain succès aux États-Unis Cette procédure est une forme particulière de conciliation qui s'inscrit dans ce qu'on a pu nommer les modes alternatifs de résolution des con its internationaux ? parmi lesquelles ?gurent l'arbitrage la conciliation et la médiation Cette procedure originaire des ÉtatsUnis o? elle a prouvé son e ?cacité n ? est utilisé que depuis une dizaine d ? années en Europe En Côte d'Ivoire le recours à ce mode se fait par la cour d'abitrage de Côte d'Ivoire CACI qui la dé ?nit comme une recherche de solution concertée par un comité à un litige opposant des parties en vue d'une résolution amiable de celui-ci En d ? autres termes le mini-trial consiste à remettre le sort d ? un di ?érend entre les mains des représentants de haut niveau de chacune des parties après que ceux ci eurent été éclairés par les échanges de documents et d ? observations inhérents à la phase judiciaire Le terme mini-trial ne saurait être traduit par ??mini-procès ? car en réalité il ne désigne pas une procedure juridictionnelle mais une solution amiable de résolution de litiges Ce sujet suscite en nous un intérêt certain car il nous permettra de comprendre l'idée essentielle qui justi ?e le recours au mini-trial Au vue de tout ce qui précède la question qui se pose est la suivante comment recourir au mini-trial Répondre à cette question nous emmènera a voir dans un développement argumenté et illustré d ? idées cohérentes les caractéristiques du mini-trial I et le déroulement de la procédure II CI ?? LES CARACTÉRISTIQUES DU MINI-TRIAL A ?n de mieux cerner cette partie nous distinguerons le mini trial d ? autres notions voisines A ensuite nous analyserons ces caractére spéci ?ques B A- DISTINCTION MINI- TRIAL ET NOTIONS VOISINE arbitrage