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Les elements constitutifs du contrat

Les éléments constitutifs du contrat L ? article du droit des obligations et des contrats DOC énumère les éléments nécessaires pour la validité des obligations au terme duquel tout contrat doit comporter quatre éléments pour sa validité à savoir capacité consentement objet et cause L ? article n ? envisage que des conditions de fond Section I puisque dans le DOC le principe retenu par les rédacteurs est celui du consensualisme Cependant ce principe fondamental connait des exceptions qui mérite un intérêt particulier il est donc indispensable d'étudier les conditions de forme dans les cas o? ils sont exigibles Section II Section Les éléments constitutifs de fond Le principe qui a inspiré les rédacteurs du Code Civil est le principe dit de l ? autonomie de la volonté Toute obligation doit être fondée sur la volonté des parties I La capacité La règle générale est en principe celle de la capacité l ? incapacité est l ? exception l ? art du DOC renvoi à la loi qui régit le statut personnel du cocontractant ?? SPC- La di ?culté apparait de manière négative en quelque sorte L ? incapacité est soit de jouissance soit d ? exercice la première prive l ? individu de ses droit aujourd ? hui l ? incapacité de jouissance est toujours spéciale la mort civile la personne pénalement condamnée est frappée d ? une incapacité de jouissance générale La seconde suppose que l ? individu ait des droits mais il ne peut les exercer lui-même seul son représentant légale peut les exercer L ? art du code de statut personnel dispose que toute personne qui jouit de ses facultés mentales et dont la prodigalité n ? a pas été établie a pleine capacité pour exercer ses droits civils lorsqu ? il atteint l ? ? ge de la majorité Ce texte distingue trois d ? incapacité L ? incapacité de celui qui n ? a pas atteint l ? ? ge de la majorité l ? ? ge de la majorité étant ?xé à vingt ans Caccomplie art CSP mais susceptible de degré Le mineur avant douze ans est dépourvu de toutes capacité d ? exercer ses droits après douze ans ses actes juridiques sont subordonnés à l ? agrément de son tuteur à partir de quinze ans le mineur qui présente des signes de maturité peut gérer une partie de son patrimoine L ? incapacité tenant à l ? altération des capacités mentale frape celui qui a perdu raison que sa folie soit continue ou entrecoupée d ? intervalles de lucidité Un jugement d ? interdiction devra être prononcé L ? incapacité tenant à la prodigalité Le prodigue est celui qui dissipe ses biens en dépenses inutiles art CSP La encore un jugement d ? interdiction devra être prononcé qui constate la prodigalité établie art L ? incapacité tenant à la faiblesse d ? esprit cause d ? incapacité précitée dans le CSP à l ? occasion de l ? organisation de quelques règles