Remerciez-le!

Remerciez @Admin pour avoir partagé cet document gratuitement, de la manière la plus simple, en partageant sur les réseaux sociaux.

Les garanties bancaires a premiere deman pdf

Faculté de droit Université de Fribourg Dr Avv Tuto Rossi www rossi pro tuto rossi pro Cours de Master Cours intensif semestriel - Contrats et sûretés LES GARANTIES BANCAIRES A PREMIERE DEMANDE Pratique nationale et internationale Cours de Me Dr Tuto Rossi SOMMAIRE LE ROLE DE LA GARANTIE BANCAIRE A PREMIERE DEMANDE L ? ORGANISATION JURIDIQUE DES SURETES RAPPEL LES CATEGORIES DE GARANTIE BANCAIRE A PREMIERE DEMANDE SCHEMA SIMPLIFIE LES GARANTIES DIRECTES ET LES GARANTIES INDIRECTES SCHEMA La garantie bancaire à première demande directe La garantie bancaire à première demande indirecte UNE GARANTIE SPECIFIQUE POUR UN RISQUE COMMERCIAL SPECIFIQUE DU RISQUE DU DUCROIRE AU RISQUE INDUSTRIEL UTILITE DES SURETES DANS LA VIE ECONOMIQUE En général Les garanties bancaires classiques selon leur fonction Garanties de soumission bid bond Garanties de bonne exécution performance bond Garanties de restitution d ? acompte advance payement bond Garanties d ? entretien maintenance bond GARANTIE OU CAUTIONNEMENT FORMULES BIBLIQUES ? ET REALITE JURIDIQUE L ? ACCESSORIETE ? ET L ? AUTONOMIE DES SURETES PERSONNELLES UNE JURISPRUDENCE QUI TOURNE EN ROND LE CARACTERE ACCESSOIRE DE LA CAUTION DANS LES CODES LE CARACTERE INDEPENDANT DE L ? OBLIGATION DE LA CAUTION EN DROIT SUISSE C ART CO TOUT SEUL C'EST-A-DIRE COMME CONTRAT OU ART A CO DE L ? EFFET DES OBLIGATIONS A L ? EGARD DES TIERS ? La garantie bancaire est-elle un contrat innommé utilité la distinction L ? art al CO pierre d ? achoppement LE FONCTIONNEMENT DE LA GARANTIE BANCAIRE A PREMIERE DEMANDE LA GARANTIE BANCAIRE DANS LE CODE CIVIL FRANÇAIS LES RAPPORTS JURIDIQUES CONSTITUTIFS DE LA GARANTIE BANCAIRE LES CLAUSES CARACTÉRISTIQUES DE LA GARANTIE BANCAIRE À PREMIÈRE DEMANDE CAS PRATIQUE I L ? AFFAIRE PARAGUAY CAS PRATIQUE II LA GARANTIE BANCAIRE DANS LES RÈGLES DE L ? UNION CYCLISTE INTERNATIONALE UCI CAS PRATIQUE III LA LUTTE DE LA BANQUE CONTRE SON CLIENT MESURES JUDICIAIRES POUR BLOQUER LA GARANTIE BANCAIRE CAS PRATIQUE QUELQUES PROBLEMES DE DROIT INTERNATIONAL PRIVE QUESTIONS D ? EXAMEN Le rôle de la garantie bancaire à première demande Les garanties sont le fondement de tout a ?aire Il n ? y a presque plus de transaction commerciale qui se déroule sans garanties Il ne faut pas oublier toutefois que la première garantie ? consiste dans le patrimoine personnel de celui qui s ? engage Le Code civil français l ? a ?rme explicitement à l ? art selon lequel Quiconque s'est obligé personnellement est tenu de remplir son engagement sur tous ses biens mobiliers et immobiliers présents et à venir ? L ? organisation juridique des sûretés rappel L ? on distingue entre ? Sûretés réelles qui consistent à a ?ecter un bien à la destinée d ? une créance Et C ? Sûretés personnelles qui consistent à adjoindre un second débiteur au premier c'est-à-dire engager un autre patrimoine que celui du débiteur garanti Les catégories de garantie bancaire à première demande schéma simpli ?é Il y a plusieurs catégories de garantie bancaire à première demande parmi lesquelles les plus importantes