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Guide dai versionfrancaise

Le droit d ? accès à l ? information Guide relatif à la loi no Préface Ce guide vise à donner les éléments clés de connaissance et de compréhension de ce qu ? est le droit d ? accès à l ? information DAI et à encourager les citoyennes et les citoyens à l ? utiliser en application de la loi n o entrée en vigueur dans toutes ses dispositions le mars Le guide a pour objectif d' informer les citoyennes et les citoyens sur les moyens mis à leur disposition pour accéder à l ? information publique Cette information doit être di ?usée de manière proactive par les institutions et les organismes concernés Le DAI garantit par ailleurs aux citoyennes et citoyens la possibilité de présenter des demandes précises pour les informations à caractère public dont ils souhaitent disposer Le droit d ? accès à l ? information publique est essentiel au fonctionnement démocratique des sociétés favorise le développement améliore les performances économiques et rend les autorités publiques redevables pour leur action et leur gestion des deniers publics Le droit d ? accès à l ? information est également crucial pour renforcer la participation citoyenne pour l ? amélioration de la qualité des services publics Le développement de ce guide s ? inscrit dans le cadre du Programme MENA-OCDE pour la Gouvernance et le partenariat entre l ? OCDE et le Maroc ?nancé par l ? Initiative pour un Partenariat avec le MoyenOrient MEPI du Gouvernement des États-Unis visant à soutenir la mise en ?uvre de la loi relative au droit d ? accès à l ? information Sommaire Qu'est-ce que le Droit d'Accès à l'Information DAI Quelles sont les origines du DAI Qu'est-ce qu'une information et qui peut la demander À qui pouvez-vous demander l ? information Combien coûte l'accès à l'information À qui adressez-vous votre demande d ? information publique et comment Est-ce que toute information détenue par l'Administration est accessible aux citoyen ne s Quels sont les délais de réponse Quelles sont les règles à respecter lors de l'utilisation ou de la réutilisation de l ? information publique Que faire en cas de refus ou de non réponse et quels sont les motifs de refus Le DAI en un coup d ? ?il Qu'est-ce que le Droit d'Accès à l'Information DAI Vous voulez savoir comment sont utilisés vos impôts Vous voulez connaitre l'enveloppe budgétaire dédiée à l'éducation dans votre région Vous voulez savoir combien d ? hôpitaux existent dans votre région Le DAI permet à toutes les citoyennes et à tous les citoyens marocains ainsi qu'aux personnes étrangères résidant au Maroc de façon légale d'accéder aux informations détenues par les insitutitons ou les organismes concernés Les informations doivent être publiées de manière proactive par tous les moyens possibles de publication en particulier sur les portails nationaux des données publiques ou les sites Web des administrations ou des institutions Si vous n ? y trouvez pas l'information que vous recherchez vous pourriez alors adresser une demande d