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M19 techniques juridiques a linternationalter tsc

Techniques juridiques à l ? international https www marocetude com T S C Mme Fatiha SAFIEDDINE C F A SITE TADARTE CTechniques juridiques à l ? international T S C Durée h OBJECTIF OPERATIONNEL DE PREMIER NIVEAU DE COMPORTEMENT COMPORTEMENT ATTENDU Acquérir la compétence pour exploiter l ? environnement juridique export préparer un contrat de vente internationale et rédiger les conditions générales de vente CONDITIONS D ? EVALUATION ? Individuellement ? A partir d ? étude de cas ? Sur des données réelles du commerce international CRITERS GENERAUX DE PERFORMANCE ? Utilisation appropriée des règles et usages en matière de commerce international ? Adéquation de la terminologie utilisée ? Respect des étapes d ? élaboration du contrat de vente PRECISION SUR LE COMPORTEMENT ATTENDU A- Mettre en évidence la complexité droit internationale B- Conna? tre les conditions d ? application de la convention de vienne C- Choisir L ? INCOTERM adapté D- Préparer l ? accord E- Conclure l ? accord CRITERES PARTICULIERS DE PERFORMANCE ? Diversité des opérations ? Diversité des systèmes juridiques ? Sources du droit international ? Apports de la convention ? Champs d ? application de la convention ? Caractéristiques de la convention ? Choix d ? application de la convention ? Les incoterms ? Les techniques de paiement ? Le transport international ? L ? o ?re commerciale ? Les conditions générales de vente ? Formation du contrat ? Formalisation de l ? accord Mme Fatiha SAFIEDDINE C F A SITE TADARTE CTechniques juridiques à l ? international T S C ? L ? écrit et ses avantages ? La responsabilité contractuelle F- Exécuter l ? accord ? Le droit marocain et autres exemples de droit ? Reconnaissance exacte de la nature de la fonction des clauses ? Rédaction des clauses de G- Rédiger les principales clauses ? Force majeure ? Acceptation ? Réception ? Exonération H- Conna? tre les modalités de règlement des litiges ? Les solutions négociées ? Le recours à la justice étatique ? Le recours à l ? arbitrage ses avantages OBJECTIF OPERATIONNEL DE SECOND NIVEAU Mme Fatiha SAFIEDDINE C F A SITE TADARTE CTechniques juridiques à l ? international T S C Le stagiaire doit ma? triser les savoirs savoir-faire savoir-percevoir savoir- être juges préalables aux apprentissages directement requis pour l ? atteinte l ? objectif de premier niveau tels que Avant d ? aborder l ? ensemble des précisions ? Expliquer le pourquoi du contrat ? Situer la nécessité des règles et usances internationales Avant d ? aborder l ? analyse des clauses du contrat ? Lister les clauses ? Expliquer les caractéristiques de chaque clause Avant de participer à l ? élaboration d ? un contrat ? Expliquer les objectifs du choix de l ? incoterm ? Faire un bon usage des CGV et cerner les conditions juridiques de l ? o ?re ? Proposer les solutions aux problèmes majeurs du contrat international https www marocetude com SOMMAIRE Mme Fatiha SAFIEDDINE C F A SITE TADARTE CTechniques juridiques