I – Quelle égalité Introduction- L’égalité, un concept complexe  C’est un conc

I – Quelle égalité Introduction- L’égalité, un concept complexe  C’est un concept très délicat à définir qui varie, en particulier, en fonction du niveau auquel on se place.  Mais aussi selon JP Fitoussi : « Une politique de l'égalité est d'autant plus complexe que la notion d'égalité est difficile à définir, en raison de l'hétérogénéité des êtres humains et de la multiplicité des variables qui permettent d'apprécier cette notion. La difficulté vient du fait que l'espace auquel peut s'appliquer le concept est multidimensionnel et que la définition de l'égalité dans l'une de ses dimensions implique, au sens causal, l'acceptation d'inégalités en d'autres dimensions. Par exemple, le principe " à travail égal, salaire égal " justifie que les rémunérations soient inégales lorsque les occupations sont différentes. L'égalité des chances peut, elle aussi, s'accommoder de très grandes inégalités de réalisation et donc de positions. Mais ces inégalités seraient jugées inacceptables si la société avait l'impression que le principe initial - l'égalité des chances - n'avait pas été respecté et les sujets d'examen connus à l'avance par certains. » Une vidéo de Canal U : ici A. Egalité de droit-Egalité de fait (1 p 309) 1. Le principe de l’égalité de droit Selon l’article premier de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen du 26 août 1789 : « les hommes naissent libres et égaux en droits. Les distinctions sociales ne peuvent être fondées que sur l’utilité commune. » Les mêmes règles s’appliquent à tous : c’est une égalité de droit. Cette conception est à la base la démocratie libérale. 2. La critique de cette conception Cette vision a été critiquée par Marx qui considère :  qu’il s’agit d’une démocratie formelle conférant au peuple des droits et des libertés précieux, mais pas les moyens de les exercer. Ainsi, le maître de forges et son ouvrier sont libres et égaux en droit, mais le second est surtout libre de mourir de faim s’il ne se vend pas. Pour en savoir plus : ici  qu’il s’agit d’une démocratie bourgeoise, assurant sous la fiction de la souveraineté populaire, la domination des propriétaires des moyens de production que cette égalité n’est que théorique et non réelle. Pour en savoir plus : ici Fiche 111 – Comment les pouvoirs publics peuvent-ils contribuer à la justice sociale ? Regards croisés Thème : Justice sociale et inégalités Notions : Égalité, discrimination, assurance / assistance, services collectifs, fiscalité, prestations et cotisations sociales, redistribution, protection sociale. Acquis de première : État-providence, prélèvements obligatoires, revenus de transfert.  qu’il s’agit d’une démocratie représentative organisant la passivité et la dépolitisation du peuple, en même temps que l’autonomie des élus par rapport aux électeurs. B. Egalité des chances-égalité des résultats ( 2 et 3 p 309-310) Cette distinction porte sur le moment choisi pour mesurer l’égalité ou l’inégalité : au départ ou à la fin. La distinction remonte à Aristote qui l’a formulé le premier. Aristote distinguait :  l’égalité arithmétique ou selon les besoins qui énonce que tous les hommes doivent être traités de la même manière,  de l’égalité des chances ou méritocratique qui considère que les rétributions que l’individu retire de la participation à la société doivent être proportionnelles aux contributions qu’il lui apporte. R Boudon écrit ainsi : « il ne serait pas juste que celui qui n’a pas travaillé reçoive autant que celui qui s’est beaucoup efforcé ». Toute la difficulté vient de ce que, comme Aristote l’avait noté, les deux formes sont difficilement conciliables. 1. L’égalité de départ ou égalité des chances (2 p 309) Consiste à traiter tous les individus de la même manière au départ et à accepter les différences de situations .Aussi cette forme d’égalité s’en prend- elle d’abord aux diverses modalités de l’héritage, non pas seulement au patrimoine, mais aux divers avantages que les privilégiés souvent dans leur berceau. Aristote déjà dans l’antiquité distinguait deux types de justice :  la justice corrective qui sanctionne les infractions au droit  la justice distributive, qui consiste à proportionner les charges et les honneurs au mérite de chacun. Dans cette optique, on cherche à égaliser d’un individu à l’autre les rapports entre la rémunération sociale et l’apport de chacun a. Définition Le principe est « à chacun selon ses mérites ». L’égalité consiste à mettre les individus dans la même situation de départ. C’est une égalité des chances : deux enfants disposant de talents identiques et fournissant un même effort, obtiendront des récompenses égales. Il y a égalité des chances au départ, mais à l’arrivée inégalités de situations. b. Application du principe Cette conception, que R Boudon qualifie de méritocratique, prétend établir une correspondance rigoureuse entre les contributions des individus et leurs statuts. Elle compte sur une mobilité sociale accrue pour extirper les privilèges une fois qu’auraient été instituées dans la concurrence entre les membres de la société des conditions égales pour tous. Une fois tout le monde mis sur le même pied, on fait l’hypothèse que les gagnants ne peuvent être que les meilleurs. La méritocratie accepte des disparités éventuellement très fortes dans la hiérarchie statutaire. c. Les critiques de l’égalité libérale La notion d’égalité des chances masque les inégalités permet de légitimer les inégalités sociales, puisque tous les individus ont eu les mêmes chances au départ. Le problème n’est donc pas social, mais individuel Pour en savoir plus : ici Sur le blog de C.Peugny : La fin des privilèges de la naissance? 2. L’égalité d’arrivée ou égalité des résultats (3 p 310) Consiste à traiter les individus de la même manière à l’arrivée. R Boudon écrit ainsi : «aujourd’hui , ce n’est pas seulement l’égalité de départ qui est revendiquée , c‘est aussi l’égalité des résultats. Ce n’est plus seulement le privilège de la naissance qui est scandaleux, c’est l’existence même d’un écart entre les performances des divers concurrents qui est tenue pour suspecte. ». L’égalitarisme est fondé sur l’égalité de situations. Les différences doivent être rejetées quelles que soient les origines et les institutions doivent, autant que possible, rapprocher la situation des hommes sans se soucier de leurs actes. Chacun doit disposer de ce dont il a besoin et cela indépendamment de son activité. Le principe est donc« à chacun selon ses besoins » a. Les applications du principe Cette conception est à rapprocher des fondements de l’Etat-Providence et de la Sécurité Sociale : selon Beveridge (cf. chapitre politiques économiques), fondateur de la Sécurité Sociale anglaise, l’objectif est de « libérer l’homme du besoin » en l’assurant contre les principaux risques de l’existence : retraite, maladie, chômage. En pratique, la Sécurité Sociale verse des prestations à des individus momentanément ou durablement sans activité : la protection sociale, même si elle ne verse pas des revenus de transfert comparables à ceux liés à l’activité, aboutit à une réduction et parfois à une suppression de la relation existant entre activité et revenu. b. Les difficultés engendrées par le principe La difficulté, selon R.Boudon, sera de définir de manière précise les besoins :  soit on peut considérer comme le fait le RMI, que les besoins concernent seulement le minimum vital,  soit on considère que les besoins sont relatifs, qu’ils dépendent de la richesse de la société. Il peut, en effet , apparaître scandaleux , que dans des sociétés où une majorité de citoyens a toute latitude de gaspiller , une minorité ne dispose pas d’un minimum d’éducation de culture et de santé . c. Critiques de l’égalitarisme Selon Boudon,« une stricte égalité des résultats, avant ou après redistribution, ne peut être obtenue que moyennant une organisation sociale extrêmement contraignante, que les idéologies solidaristes cherchent à légitimer par l’invocation de l’intérêt général. L’égalitarisme des résultats conduit à une réduction parfois dramatique des libertés individuelles. Il ne limite pas seulement la liberté de ceux au détriment desquels le transfert de ressources est opéré. Il institue aussi une sorte de tutelle sur ceux pour le bénéfice desquels il a lieu » Sur Melchior, égalité de droit-égalité des chances : ici C. Egalité et équité L’équité est une notion ancienne : elle est, selon Aristote, le principe qui caractérise la justice distributive, c’est-à-dire donner à chacun son dû selon sa situation particulière, sa valeur, son mérite. Le principe d’égalité ou d’équivalence (selon Aristote), en revanche, s’applique en matière de justice commutative, c’est-à-dire dans les échanges privés fondés sur la réciprocité, l’échange ne devant pas modifier la position relative des classes de citoyens. En matière de justice sociale et de répartition, l’équité conduit donc à proportionner des rétributions à la situation des individus en fonction des critères de justice. Cela conduit nécessairement à considérer que des distributions inégales peuvent être plus justes que des rétributions égales. L’observatoire des inégalités : la distinction équité-égalité : ici ; Le mérite individuel peut-il justifier les inégalités sociales ? Cette notion est devenue ambigüe, car elle est utilisée de manière contradictoire par :  les auteurs libéraux qui préconisent au nom de la justice sociale et de l’efficacité une distribution inégale des richesses proportionnée aux mérites des uploads/S4/ fiche-111-comment-les-pouvoirs-publics-peuvent-ils-contribuer-a-la-la-justice-sociale 1 .pdf

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  • Publié le Jul 23, 2022
  • Catégorie Law / Droit
  • Langue French
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