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Theorie generale du droit constitutionnel 1

THEORIE GENERALE DU DROIT CONSTITUTIONNEL Introduction D ? un point de vue juridique la théorie générale du droit constitutionnel se présente comme l ? une des branches de droit public plus spécialement de droit public interne Le droit public et le droit privé comme distinction classique Le droit public concerne l ? état alors que le droit privé concerne les particuliers nous pouvons aussi rajouter que le droit public regroupe toutes les disciplines qui reposent sur l ? intervention de la puissance publique l ? état et ses représentants alors que le droit privé regroupe toutes les disciplines juridiques qui règlent les rapports entre les particuliers dans le but d ? assurer les intérêts individuels dans le droit privé nous pouvons étudier plusieurs matières droit commercial droit des a ?aires ? Si ce droit met en présence des acteurs placés sur le même pied d ? égalité le droit public lui est dominé par la recherche de l ? intérêt général il se caractérise par la supériorité des prérogatives de l ? état et des collectivités publics il régit les rapports de droit dans lesquels intervient l ? état et ses agents ou une autre collectivité publique ce droit se subdivise en plusieurs branches principalement le droit constitutionnel le droit administratif également ensuite les ?nances publiques et le droit ?scal mais aussi les libertés publiques Pour établir une di ?érence entre les deux branches de droit nous pouvons nous appuyer sur quelques caractères qui établiront une meilleure distinction entre les deux branches de droit d ? abord la ?nalité et ensuite le caractère de chacun des deux droits et ensuite les privilèges que chaque droit peut avoir mais également les contraintes possibles pour faire exécuter les décisions de justice et nous pouvons aussi distinguer entre les deux branches par les juridictions di ?érentes auquel chaque ordre est soumis -La ?nalité On peut dire que le droit public vise à satisfaire l ? intérêt de la collectivité qu ? il est au service de l ? intérêt public alors que le droit privé est au service de l ? individu donc le droit public a pour mission de satisfaire l ? intérêt général alors que le droit privé a comme ?nalité de satisfaire un intérêt particulier de l ? individu - Le caractère impératif du droit public et le caractère autonome du droit privé Le droit public s ? impose aux administrés alors que le droit privé est le plus souvent un droit d ? autonomie c ? est à dire que les personnes privées sont libres de se placer dans le système juridique de leur choix par exemple la liberté de conclure ou pas un contrat de travail d ? achat ou de vente ? -Les privilèges reconnus à l ? administration Dans le droit privé il y a un principe qui est le principe de ??Nul ne peut se faire justice soi-même ? qui veut dire qu ? en droit subjectif on ne peut pas sanctionner qu ? après