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Droit commercial version complete

DROIT COMMERCIAL INTRODUCTION SECTION DÉFINITION ET RÔLE DU DROIT DES AFFAIRES A Dé ?nition Les a ?aires sont les opérations de toutes natures constitutives de la gestion d ? un patrimoine ou de la réalisation d ? une convention Le droit des a ?aires c ? est la règlementation des di ?érentes composantes de la vie économique ses cadres juridiques ses agents les B et S quoi en sont l ? objet les activités économiques production distribution consommation ?? Il s ? agit d ? un vaste sujet B Situations voisines à ne pas confondre ?? Droit des a ?aires - droit civil Le droit civil a été conçu de manière formaliste et conservateur Il est attaché à la conservation des biens plutôt qu ? à leur circulation C ? est le droit de la richesse immobile Le CC de était surtout centré sur la valeur immobilière La vie des a ?aires se nourrit de nombreuses relations qui se font et se défont avec une rapidité inconnue dans la vie civile Le droit des a ?aires a donc été imaginé pour favoriser la circulation des richesses en permettant la rapidité des informations A l ? heure de la mondialisation des échanges et de l ? accélération de la circulation des richesses ce droit est de plus en plus important Le droit des a ?aires fait partie du droit privé il régit des rapports entre particuliers Il faut se rappeler que le droit civil constitue le droit commun en matière de droit privé et donc lorsque le droit des a ?aires présentera une lacune le juge se référera au droit civil pour motiver sa décision C ? est la raison pour laquelle un commercialiste est toujours un civiliste CDROIT COMMERCIAL Sa spéci ?cité a pour impératif la recherche du pro ?t qui nécessite des transactions rapides et la possibilité de recourir au crédit pour développer une activité qui se veut de plus en plus internationale ? Droit des a ?aires - Droit commercial L ? expression droit des a ?aires et souvent employée comme synonyme de droit commercial pas tout à fait exact Le droit des a ?aires dépasse le cadre trop étroit du droit commercial qui est le droit applicable aux seuls commerçants sociétés commerciales et actes de commerces Le droit commercial fait intégralement partie du droit des a ?aires ce qui singularisera davantage encore le droit des a ?aires en raison précisément de la spéci ?cité du droit commercial Le formalisme du droit commercial va ainsi se démarquer des règles du droit civil tantôt le formalisme sera réduit à son strict minimum dans un souci de rapidité tantôt il sera très rigoureux notamment pour les opérations concurrent un crédit C ? est ainsi qu ? en droit commercial la preuve se fait par tout moyen que des garanties de paiement plus e ?caces que les suretés classiques du droit civil ont étés mises en place qu ? il est fait plus généralement un large recours à la publicité ?