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Expert francois memoire 2020

BANQUE DES MEMOIRES Master de Droit privé général Dirigé par M le professeur Laurent LEVENEUR La caractérisation de l ? intention frauduleuse François EXPERT Sous la direction de M le professeur Pierre- Yves GAUTIER CTABLE DES MATIÈRES INTRODUCTION Section ?? Dé ?nition et source du correctif fraus omnia corrumpit Section ?? Caractérisation de l ? intention frauduleuse nécessité et di ?cultés TITRE ?? DÉFINITION DE L ? INTENTION FRAUDULEUSE CHAPITRE ?? DÉFINITION GÉNÉRALE Section ?? Dé ?nition classique volonté d ? éluder une règle obligatoire Section ?? Limites de cette dé ?nition dans la jurisprudence Section ?? Proposition de dé ?nition volonté de parvenir à un résultat illégitime Chapitre ?? DÉFINITIONS PARTICULIÈRES Section ?? Volonté d ? éluder une règle obligatoire Section ?? Volonté de porter atteinte aux droits ou intérêts d ? autrui Section ?? Simple conscience du préjudice causé Section ?? Autres dé ?nitions particulières TITRE ?? PREUVE DE L ? INTENTION FRAUDULEUSE CHAPITRE ?? OBJET DE LA PREUVE Section ?? Preuve de l ? intention frauduleuse de l ? auteur de la fraude Section ?? Preuve de l ? intention frauduleuse d ? un éventuel complice CHAPITRE ?? CHARGE ET RISQUE DE LA PREUVE Section ?? Principe la fraude ne se présume pas ? Section ?? Aménagements de la charge de la preuve CHAPITRE ?? MODES DE PREUVE JEU DES PRÉSOMPTIONS JUDICIAIRES BIBLIOGRAPHIE Ouvrages généraux et manuels Thèses Mélanges Articles CINTRODUCTION Fraus omnia corrumpit la fraude corrompt tout Cet adage apparu sous sa forme latine dans la seconde moitié du XIXè siècle mais précédé dans la jurisprudence par la maxime selon laquelle la fraude fait exception à toutes les règles ? exprime la réprobation du droit vis-à-vis de certains agissements quali ?és de fraudes ? qui pêchent par un excès de ruse ou de déloyauté Érigé au rang de principe général du droit il permet de faire exception à l ? application normale des règles juridiques lorsque cette application aurait pour e ?et de consolider un résultat inadmissible pour l ? ordre juridique dans son ensemble C ? est en ce sens qu ? il est régulièrement quali ?é de correctif ? de garde-fou ? refusant au fraudeur le béné ?ce d ? une règle de droit dont les conditions étaient pourtant réunies le principe fraus omnia corrumpit constitue un moyen de garder le contrôle de l ? application des normes juridiques en permettant d ? y déroger au nom de la sauvegarde du droit tout entier ? Il convient de dé ?nir ce correctif et de préciser sa place parmi les sources du droit Section avant de souligner l ? importance de son élément moral l ? intention frauduleuse et d ? introduire les questionnements qui s ? y attachent Section Section ?? Dé ?nition et source du correctif fraus omnia corrumpit ? ?? Fraude lato sensu et fraude stricto sensu Fraude lato sensu Dans une acception large qui est aussi son sens courant le mot fraude désigne tout acte de mauvaise foi et de tromperie